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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire indique s'en remettre à la sagesse de la cour.
6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 19 mai 2022, la société Blondeau Ingénierie, représentée par Me Saget, demande à la Cour : 1°) de joindre les requêtes n°20PA02022
2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête et s'en remet à la sagesse
3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
Il fait valoir : - qu'il s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant de l'appréciation de la juste application par le premier juge des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, la ministre du travail et de l'emploi s'en remet à la sagesse de la cour et fait valoir qu'elle a accordé le 31 juillet 2024 une nouvelle autorisation de
1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, la société Socotec construction, représentée par Me Bène, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
Juge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Bureau Veritas Construction, représentée par la société d'avocats GVB, s'en remet à la sagesse de la cour sur les conclusions aux fins
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
Elle fait valoir qu'elle s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant du principe de la réformation du jugement attaqué et que le montant des débours exposés pour la prise en charge de l'accident de la
4ème chambre
DCA_22PA05513_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, le préfet de police de Paris s'en remet à la sagesse de la Cour, sollicitant à tout le moins le rejet des moyens de légalité interne invoqués.
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
confirmer l'article 3 de l'ordonnance du 2 décembre 2024 en ce qu'il a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'attraire la société Zurich Insurance Europe AG dans la cause. 2°) Elle s'en rapporte à la sagesse
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin Lebon, s'en rapportent à la sagesse
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 17 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'en remet à la sagesse de la cour ainsi qu'aux observations produites par le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03299_20260423
23 avril 2026
Il fait valoir que : – il s’en remet à la sagesse de la cour sur la régularité de l’ordonnance ; – il n’y a plus lieu de statuer sur la requalification du contrat en CDI ; – les demandes de requalification
DCA_25LY03300_20260423
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
des référés, - les observations de Me Hauuy, substituant Me Guillon-Coudray, représentant le CIAS de la CARENE et de Mme A..., représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui s’en remettent à la sagesse
DCA_25NT02067_20260127
juges des référés, - les observations de Me Hauuy, substituant Me Guillon-Coudray, représentant Nantes Métropole et de Mme A..., représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui s’en remettent à la sagesse
DCA_25NT02068_20260127
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
Il fait valoir que : - il s'en remet à la sagesse de la Cour en ce qui concerne la recevabilité des demandes de première instance ; - c'est à bon droit que le tribunal a écarté sa responsabilité pour
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01841_20250204
4 février 2025
Elle se prévaut de son expérience d'agent à domicile et de la qualification qu'elle a acquise après avoir obtenu un diplôme d'Etat de sage-femme en 2011 et un diplôme de secrétaire médicale en 2022.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02522_20230413
13 avril 2023
médicaux et des prescriptions d'examens médicaux le concernant dans le cadre de la mise en œuvre d'un processus de procréation médicalement assistée ainsi que l'attestation non datée et non signée d'une sage-femme
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