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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22401_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont ils ont fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22402_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont ils ont fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22403_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont ils ont fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22404_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont ils ont fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22405_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont ils ont fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22406_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont elle a fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22407_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont ils ont fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22408_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont ils ont fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22409_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont ils ont fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22410_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont ils ont fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, l'imposition litigieuse doit être regardée comme procédant exclusivement du contrôle sur pièces dont elle a fait l'objet et ce, alors même que ce contrôle sur pièces aurait été effectué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01842_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
321-1 du code, circuler librement " en France ", c'est à dire, conformément à ce qui résulte de l'article L. 111-3, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
enregistré le 4 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Armand, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'EPF de Guadeloupe et de la commune de Saint-Pierre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de Brigueil, distante de 3 kilomètres, dont le niveau de sensibilité est identifié comme modéré, et l'église Saint-Pierre de Lesterps, distante de 2,7 kilomètres, dont le niveau de sensibilité est identifié
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