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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01990_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02010_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02552_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le centre hospitalier d'Armentières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01340_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02460_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02461_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le compte-rendu de cet entretien fait état du mal-être des agents travaillant avec Mme B en raison des difficultés au travail suscitées quotidiennement par son comportement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, qui a été victime, le 6 mars 2017 et dans l'exercice de ses fonctions, d'un accident cardiaque, relève appel du jugement rendu le 16 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03755_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre relèvent appel du jugement rendu le 11 février 2020, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé ces deux décisions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00987_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En outre, ils disposent tous deux d'un droit au séjour d'une durée illimitée en Italie, où Mme D indique avoir résidé à compter de 2006 et s'être régulièrement rendue jusqu'en 2016.
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