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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00330_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00331_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00338_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
l'expert mandaté par son assureur, médecin légiste expert près la cour d'appel de Paris et titulaire d'un diplôme d'expertise en accidents médicaux, tout autant spécialisé que l'expert judiciaire et son sapiteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
la commune de Lège-Cap Ferret a délivré à la société Les Sirènes un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante, sur la parcelle située 27 avenue du Monument Salins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le Dr H... et son sapiteur le Pr G... constatent qu’il n’y avait aucune indication pour faire une chirurgie d’exérèse large de type carcinologique en présence d’une tumeur non cancéreuse comme l’objectivait
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
. (…) Lorsqu’il apparaît à un expert qu’il est nécessaire de faire appel au concours d’un ou plusieurs sapiteurs pour l’éclairer sur un point particulier, il doit préalablement solliciter l’autorisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
spécimens sortent de leur coquille affichent un mucus laiteux jaunâtre abondant à leur surface qui vient s’ajouter à une rigidité excessive par rapport à ce qui est attendu vis-à-vis d’animaux vivants et sains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
13 février 2024
sanctionner alors qu'il n'a pas été condamné pénalement ; - sa mutation dans l'intérêt du service n'est pas justifiée : . son retour au commissariat de D ne portera pas atteinte à une ambiance saine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
déterminée après application d'une décote au titre de la vétusté des bâtiments et d'une décote pour l'occupation des locaux, respectivement fixées à 5 % et 20 % pour la société civile immobilière (SCI) Les sapins
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