Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal aurait dû joindre les trois requêtes présentées à l'encontre du premier et du second titre de recette ainsi que de l'avis des sommes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En second lieu, la société Sodifram soutient, d’une part, que les premiers juges qui ont écarté le moyen tiré de l’impossibilité d’effectuer un second contrôle sur la même période comme dépourvu de fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - à titre principal, c'est à tort que le tribunal n'a pas reconnu le caractère simplement confirmatif de la décision du 16 novembre 2021 : dès lors qu'une erreur de plume sur une seconde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01052_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a, en second lieu, demandé, d'une part, à ce que soit mandaté un expert médical pour, notamment, décrire l'ensemble des lésions, séquelles et autres préjudices liés aux accidents de trajets qu'elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02672_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En second lieu, les moyens tirés de l'erreur d'appréciation portant sur la menace à l'ordre public et de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00559_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00372_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
quitter le territoire français et ne contrevient, ni aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni aux dispositions du second
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D et la société Bet D, qui devaient préparer les dossiers, faire réaliser et réceptionner les travaux de second œuvre relatifs aux fluides, et la société MDETC, économiste.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La société Sogefi a candidaté pour l'attribution du lot n° 2 (lots architecturaux - second œuvre).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
expertise, en présence de la société SNB, de la société Risk Control et de la société Dietmar Feichtinger Architectes, aux fins, notamment, de décrire les désordres affectant le groupe scolaire Denoyer de Segonzac
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif a procédé à une substitution de motif, tirée de l'absence de démonstration de la nécessité de disposer d'un second logement
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00067_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ressortissant albanais né le 16 octobre 1995, est entré en France, selon ses déclarations, le 12 juin 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A a établi une facture, le 16 août 2016, d'un montant de 17 157,63 euros TTC, au titre du solde des prestations du second marché et d'une actualisation des prix appliqués aux éléments de mission des deux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une seconde requête, elle a demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Grand-Quevilly a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
fonctionnement de l'installation dans le respect des intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement et ordonner à l'administration de procéder aux formalités de publicité de son arrêt selon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'éducation nationale l'ajournant au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de second
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
demande portant sur l'indemnisation des préjudices définitifs à la suite du rapport d'expertise du 10 décembre 2012 ; - le rapport du second expert déterminant ses préjudices définitifs ne lui a été
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04978_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de titre : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle a méconnu le second alinéa de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B, adjoint administratif principal de seconde classe affectée sur un poste Béziers Méditerranée, a présenté une demande de congé de longue maladie le 3 janvier 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou
Source officiellePage 17 sur 1750