CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

être condamnée à une quelconque somme à régler à l'appelante, il y aurait lieu de condamner les sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, à savoir Oteis, Coplan Environnement Conseil, Portal Thomas

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

A, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 10 000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

B, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 5000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann de la selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00788_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B qui a été condamné à trois reprises pour des faits de vol entre 2012 et 2019, pour des faits de violation de domicile et menaces en 2014 et pour conduite en état d'ivresse en 2019 ne dispose d'aucune

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

par le docteur ..., qui relève que, au regard de la faible innervation motrice de ces nerfs, leur endommagement ne peut être à l’origine de l’hypoesthésie hémi-corporelle droite remontant jusqu’au thorax

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

défense, enregistrés les 25 février 2019, 19 juillet 2019, 2 janvier 2020 et 11 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny, avocat, demande à la cour, par la voie

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

la requête pendant un délai de quatre mois, accordé pour régulariser le vice tiré de l'irrégularité de l'enquête publique, faute que le dossier d'enquête publique mis à la disposition du public par voie

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Il fait valoir que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier est engagée à hauteur de 40 % des préjudices ; - la déchirure périnéale, consécutive à l'accouchement par voie basse, n'est

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA00929_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 novembre et 9 décembre 2021, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la voie

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant l'association pour la préservation de l'environnement de Longuenée-en-Anjou et autres et de Me Thomas, substituant Me Gossement

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

projet ; - l'étude d'impact est lacunaire dans l'analyse de la saturation visuelle dans un secteur présentant une densité d'éoliennes significative ; - l'étude d'impact est insuffisante dans son volet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, la société Recma, représentée par Me Thomas Riouallon, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance attaquée et de rejeter la demande de provision

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Kayser, avocat des sociétés Arnould bureau d’études et Acte Iard, - les observations de Me Thomas

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

le 11 septembre 2023, le 5 février 2024, le 8 novembre 2024 et le 16 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut, par la voie

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par la voie de l'appel incident, Mme H et M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02319_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement solidaire composé de la société Daniel A architecte, mandataire, du bureau d'études techniques Sechaud et Bossuyt et de l'agence Philippe Thomas

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Lors d’une radiographie du thorax, réalisée en position debout, elle a été victime d’un nouveau malaise suivie d’une chute de sa hauteur, occasionnant un traumatisme crânien sévère.

Source officielle

Page 17 sur 18

← Précédent Suivant →