Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () / C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01849_20220829
29 août 2022
29 août 2022
exposée à un préjudice grave et immédiat ; la réalisation de son projet relève également de l'intérêt général et de l'urgence environnementale, le parc éolien permettant d'éviter le rejet de 14 505 tonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, qui trouve son origine dans l'inexécution du contrat attribué au groupement solidaire constitué des sociétés SNT Petroni et Corse Travaux, à savoir notamment le déversement sur le chantier de 630 tonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
; -l'activité de méthanisation de la société Aimer le Ségala ne relève pas du régime de la déclaration mais de celui de l'enregistrement car le calcul des seuils pour la rubrique n° 2781, soit 30 tonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
; -l'activité de méthanisation de la société Aimer le Ségala ne relève pas du régime de la déclaration mais de celui de l'enregistrement car le calcul des seuils pour la rubrique n° 2781, soit 30 tonnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
calcaire, à approfondir de quinze mètres les extractions sur le gisement de grès, à remplacer les installations de traitement des matériaux et à porter la production maximale annuelle de 250 000 à 500 000 tonnes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
dans le décompte du marché, à une indemnité de 41 250 euros HT au titre d'une grue mobile complémentaire qu'elle a dû mobiliser et une indemnité de 134 014,59 euros HT au titre d'un dépassement de 68 tonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dans l'axe de la montagne de la Charance pour les usagers se dirigeant vers le centre de Gap, sa partie inférieure est masquée par la végétation et sa structure en treillis comme sa couleur dans les tons
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les mêmes pièces indiquent que les murs de la maison projetée seraient, pour partie, enduits dans les tons " pierre " ou " pierre grisée " et, pour l'autre partie située notamment le long du chemin des
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ressort également des pièces du dossier de demande, notamment de la notice descriptive jointe à la demande de permis de construire, que l'unité de méthanisation traitera un tonnage annuel total de 10 913 tonnes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
s'est déroulé du 10 février au 3 mars 2014, soit seize jours, représentant la mise à disposition de vingt-cinq personnes dont deux encadrants techniques, quinze rotations de benne, soit soixante-treize tonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
environnement de la rubrique 2781-1-c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors que la capacité de l’activité de méthanisation de déchets est inférieure à 30 tonnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sollicitait, assortie des prescriptions énumérées au point 12 de ce jugement, à savoir la réduction du périmètre d'exploitation conformément au projet modifié, la réduction de la production moyenne à 80 000 tonnes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
organisation permet quotidiennement d'organiser des flux de l'ordre de 760 palettes tant pour les entrées que pour les sorties et la préparation de 15 000 commandes annuelles, soit l'expédition de 54 000 tonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
été totalement vidés, et que les parcelles IM nos 271-340-341-272 sont toujours occupées par des métaux, en dépit de l'évacuation de métaux effectuée depuis la visite du 17 août 2021 à hauteur de 36 tonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
doivent présenter les caractéristiques suivantes pour permettre l'évacuation des personnes et faciliter l'intervention des moyens de secours : Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, le dossier de consultation comportait un document technique intitulé Bilan matière faisant apparaître, un volume annuel à méthaniser de l'ordre de 33 000 tonnes. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01266_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ces déplacements de matière solide ou liquide nécessitent l’utilisation de véhicules aux gabarits imposants, tels que des tracteurs avec remorques, des citernes ou des tonnes à lisier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00371_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'état neurologique du patient sera fluctuant et d'appréciation difficile " et que postérieurement lors de la consultation du 27 mai 2011 au sein de l'hôpital Lariboisière, le médecin a noté que " le tonus
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
De plus, il résulte du constat d’huissier du 25 mars 2021 qu’à l’entrée du chemin en litige, trois panneaux « propriété privée », « défense d’entrée » et « interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
Source officiellePage 17 sur 30