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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vérisson, - les conclusions de M. Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Bergès, représentant la société Champ Aloès.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
pour la gestion logistique de conteneurs dans la zone industrielle de fret de Bruges et d'un " port à sec " relié par navettes ferroviaires au terminal maritime à conteneurs du Sud-Ouest (" TCSO ") à Verdon-sur-Mer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et de sauvegarde de la vallée de l'Oudon, l'association des amis des moulins du Cher, l'association des amis de la Sèvre nantaise et affluents, l'association régionale des amis des moulins du bocage vendéen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
éolienne ; les milieux qui composent le site - agricole et forestier - ne relèvent pas de ceux qui ont justifié le classement en ZPS et ZNIEFF de type I « Plaine et Val-de-Saône entre Chalon-sur-Saône et Verdun-sur-le-Doubs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Comme le démontrent les photos des lieux produites par la commune, l'établissement Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La société Pharmacie D, qui exploite une officine au nom de " La nouvelle pharmacie ", au 32 avenue de Verdun à Pézenas, a demandé l'annulation de la décision du 10 mars 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
il ressort des photos des lieux versées au débat que l'établissement de la société Ice Thé est proche du porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Nicolas Normand La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
menaces proférées à l'encontre des personnels de surveillance et les nombreuses dégradations de cellules lors de ses affectations à la maison centrale de Saint-Maur et au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
26 février 2026
première instance, « son ancrage dans l’islam radical » comme « en atteste les dessins réalisés en janvier 2019 sur les murs d’une cour de promenade du quartier d’évaluation de la radicalisation du CP de Vendin-le-Vieil
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il résulte en outre de l'instruction que le SMAVM a présenté, dans ses rapports annuels d'activité, les véhicules Utilib' comme la version utilitaire de véhicules Autolib' et comme des véhicules mis à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Brignoles, dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Saint-Jean ", laquelle est identifiée en tant que " site périphérique structurant " dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Provence-Verte-Verdon
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, l'EURL ALM Verdun, la SARL Groupe Batiterre, la SAS Fiminco, et l'association " Environnement 93 " ainsi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04667_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Nicolas Normand La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 février 2022, la commune de Wimereux, représentée par Me Véronique Ducloy, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Nicolas Normand La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Yacine et Mohamed A B, Mme I B, au département de Vaucluse, au ministre de la santé et de la prévention et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à Me Véronique Marcel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02638_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 septembre 2020, le 2 juin 2021, le 11 février 2022 et le 14 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Juris Vendôme
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02175_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B tant à la maison d'arrêt de Nanterre, qu'au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, du QPR de la maison d'arrêt de Paris-la-Santé et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00972_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a été interpellé lors d'un contrôle routier par la gendarmerie de Verdun et a été placé en retenue le même jour à l'unité de gendarmerie de Belleville-sur-Meuse pour des faits de conduite d'un véhicule
Source officiellePage 17 sur 20