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Ainsi que le fait valoir la commune, la parcelle n° 1036 est en outre incluse dans un « micro-paysage patrimonial – Vignes et vergers » par la carte des espaces à protéger du schéma de cohérence territoriale

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01977_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

C A sont associés du GAEC A Frères, qui exerce une activité de récolte et de commercialisation de produits issus de la vigne, ainsi que de la SCI A et du GFA du Tolis, dont ils détiennent chacun la moitié

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02219_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00789_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... sont propriétaires d’un terrain situé au 4, rue de la Vigne de Lozère à Palaiseau, composé de trois parcelles issues d’une division, cadastrées AY472, AY516 et AY517.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22408_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

D A a sollicité, le 27 juin 2019, un certificat d'urbanisme en vue de la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée (ANO)section A n° 849(ANO/), située au lieu-dit " Truq des Vignes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02540_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Temps, représentant la commune de Courchevel, - et les observations de Me Vino

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00131_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

la commune ; - le projet a pour effet d'étendre le périmètre de la partie urbanisée de la commune dans un secteur peu propice à l'habitation en raison de la proximité d'un bâtiment agricole et de vignes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01840_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Vigier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie de l’appel

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03347_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

La circonstance invoquée par l'appelant que les vignes présentes sur ces terres auraient été arrachées en 2008 n'est pas suffisante pour estimer qu'elles ne présenteraient plus de potentialité agronomique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01834_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Il résulte de l'étude Sodeteg que ces parcelles ont été classées en v (vignes).

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01835_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Il ressort de l'étude Sodeteg qu'elle a été classée en vignes et de la carte OEHC qu'elle dispose de structures d'irrigation.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01841_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Il ressort de l'étude Sodeteg que cette parcelle a été classée en v (vignes) et n'est pas établi qu'elle ne bénéficierait pas d'infrastructures d'irrigation ou en projet d'équipement.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Plus lointaine, et située en arrière des vignes, l'éolienne E3 est masquée par la haie la plus proche.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02802_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

syndicale autorisée du canal de Ventavon – Saint-Tropez s’est vue concéder, à perpétuité, un volume d’eau de 2 500 litres par seconde à dériver du canal, pour l’irrigation des terres et l’irrigation des vignes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03707_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

disposition de ses actionnaires, est une propriété située à Rognes, comprenant une maison à usage d’habitation de 310 m², une piscine, un tennis, un garage, un terrain boisé ainsi que des vergers et des vignes

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Néanmoins, elle précise que le carrefour à feu à proximité présente des conditions de circulation favorable aux heures de pointes avec des ralentissements ponctuels sur le chemin des Vignes et que le trafic

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

litige fait partie d'un secteur agricole classé en zone Ap par le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues et s'inscrit dans un paysage agricole sans relief, bordé par des vignes

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