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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03059_20251204
4 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet. Considérant ce qui suit : Mme B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03169_20250612
12 juin 2025
Copie en sera adressée au préfet de C Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie
DCA_24LY03191_20260119
19 janvier 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, C.
DCA_25LY00047_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – et les observations de Me Leroy, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
DCA_23LY00185_20231128
28 novembre 2023
DCA_22LY02749_20230704
4 juillet 2023
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_22LY03191_20230328
DCA_22LY03192_20230328
DCA_22LY03326_20231024
24 octobre 2023
DCA_22LY00093_20231107
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Delay
DCA_22LY00742_20230302
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
DCA_22LY02232_20231024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras
DCA_22LY01188_20221213
13 décembre 2022
DCA_22LY01189_20221213
DCA_22LY01190_20230124
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_22LY01910_20231024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
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