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793 résultats pour « Wasanga-Allégret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02689_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient que les premiers juges ont entaché le jugement attaqué d'une erreur d'appréciation dès lors que les demandeurs, qui allèguent appartenir à la même fratrie ne se connaissent pas entre eux et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00930_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les appelants, qui n’allèguent pas avoir exposé des frais de la nature de ceux que vise le texte précité, ne sont, en conséquence et en tout état de cause, pas fondé à demander à ce que le remboursement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00555_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En outre, les requérants n'établissent ni même n'allèguent que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00881_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En second lieu, si les époux A... allèguent encourir des risques en cas de retour en Algérie, ils ne fournissent aucun élément probant ni la moindre explication et ne fournissent ainsi pas les précisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00020_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

, dans l'analyse de l'environnement des patients atteints de pathologies respiratoires chroniques, de réaliser des audits de l'environnement du patient en identifiant les sources de polluants ou d'allergènes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01134_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

: - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - les fenêtres utilisées sont d'aspect identique aux anciennes fenêtres, contrairement à ce qu'allèguent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00228_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sur les mêmes faits et ils ne se prévalent, dans le cadre de la présente instance, d'aucun élément nouveau susceptible de permettre de tenir pour établi la réalité et l'actualité des risques qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00229_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sur les mêmes faits et ils ne se prévalent, dans le cadre de la présente instance, d'aucun élément nouveau susceptible de permettre de tenir pour établi la réalité et l'actualité des risques qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01474_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Si M. et Mme D soutiennent que les constructions projetées sont de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, ils n'établissent ni même n'allèguent que la démolition des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01492_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ils allèguent avoir séjourné en Allemagne, au Royaume-Uni et au Brésil entre 2007 et 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03911_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dès lors qu'ils n'établissent aucun préjudice propre, M. et Mme H ne sont pas davantage fondés à demander que soient réalisés les travaux propres à mettre fin aux désordres qu'ils allèguent subir, sans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04784_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

M. et Mme D demandent à être indemnisés du préjudice qu'ils allèguent avoir subi du fait de la résistance abusive de la commune de Vitrolles, en sollicitant à ce titre la somme de 5 000 euros demandée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01082_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

que le fait d'avoir doublé les gants mis à disposition, tout comme l'ajout d' " Ecodiol ", qui n'a pas été référencé par le dermatologue consulté par Mme B comme l'un des produits potentiellement allergènes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02216_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, il résulte de l'instruction, et notamment des plans des réseaux, que, contrairement à ce qu'allèguent les intéressés, la canalisation litigieuse participe à la collecte des eaux usées des rues de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02992_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En outre, ils n'établissent ni même n'allèguent être dépourvus d'attaches familiales à l'étranger.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00322_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

contesté le permis de construire initial, ne justifient pas que les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leur bien seraient affectées par l'erreur de côte altimétrique qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06363_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A et Mme B, qui ont bénéficié des services téléphoniques d'un interprète de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration, n'établissent pas ni même n'allèguent qu'ils auraient eu des difficultés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02035_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à la date de la décision en litige, née du silence gardé par le maire de Saint-André sur leur demande en date du 19 mars 2019, ainsi que les décisions de non-opposition tacites, que les appelants allèguent

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PZ04785_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

M. et Mme D n'établissent pas ni même n'allèguent que, face à cette contradiction entre, d'un côté, les énoncés de la proposition de rectification et le contenu des documents produits par EDF, dont ils

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02784_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Toutefois, ils n'établissent ni même n'allèguent que ce plan local d'urbanisme était dans un état d'avancement suffisant pour permettre le sursis à statuer au sens des dispositions précitées à la date

Source officielle

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