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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02689_20240409
9 avril 2024
Il soutient que les premiers juges ont entaché le jugement attaqué d'une erreur d'appréciation dès lors que les demandeurs, qui allèguent appartenir à la même fratrie ne se connaissent pas entre eux et
1ère chambre
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
Les appelants, qui n’allèguent pas avoir exposé des frais de la nature de ceux que vise le texte précité, ne sont, en conséquence et en tout état de cause, pas fondé à demander à ce que le remboursement
5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
En outre, les requérants n'établissent ni même n'allèguent que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00881_20260312
12 mars 2026
En second lieu, si les époux A... allèguent encourir des risques en cas de retour en Algérie, ils ne fournissent aucun élément probant ni la moindre explication et ne fournissent ainsi pas les précisions
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00020_20241127
27 novembre 2024
, dans l'analyse de l'environnement des patients atteints de pathologies respiratoires chroniques, de réaliser des audits de l'environnement du patient en identifiant les sources de polluants ou d'allergènes
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
: - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - les fenêtres utilisées sont d'aspect identique aux anciennes fenêtres, contrairement à ce qu'allèguent
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00228_20220707
7 juillet 2022
sur les mêmes faits et ils ne se prévalent, dans le cadre de la présente instance, d'aucun élément nouveau susceptible de permettre de tenir pour établi la réalité et l'actualité des risques qu'ils allèguent
DCA_22BX00229_20220707
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
Si M. et Mme D soutiennent que les constructions projetées sont de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, ils n'établissent ni même n'allèguent que la démolition des
DCA_21NT01492_20220621
Ils allèguent avoir séjourné en Allemagne, au Royaume-Uni et au Brésil entre 2007 et 2020.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
Dès lors qu'ils n'établissent aucun préjudice propre, M. et Mme H ne sont pas davantage fondés à demander que soient réalisés les travaux propres à mettre fin aux désordres qu'ils allèguent subir, sans
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
M. et Mme D demandent à être indemnisés du préjudice qu'ils allèguent avoir subi du fait de la résistance abusive de la commune de Vitrolles, en sollicitant à ce titre la somme de 5 000 euros demandée
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
que le fait d'avoir doublé les gants mis à disposition, tout comme l'ajout d' " Ecodiol ", qui n'a pas été référencé par le dermatologue consulté par Mme B comme l'un des produits potentiellement allergènes
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
Enfin, il résulte de l'instruction, et notamment des plans des réseaux, que, contrairement à ce qu'allèguent les intéressés, la canalisation litigieuse participe à la collecte des eaux usées des rues de
DCA_21NC02992_20220721
21 juillet 2022
En outre, ils n'établissent ni même n'allèguent être dépourvus d'attaches familiales à l'étranger.
2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
contesté le permis de construire initial, ne justifient pas que les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leur bien seraient affectées par l'erreur de côte altimétrique qu'ils allèguent
5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
A et Mme B, qui ont bénéficié des services téléphoniques d'un interprète de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration, n'établissent pas ni même n'allèguent qu'ils auraient eu des difficultés
4ème chambre
DCA_21TL02035_20231207
7 décembre 2023
à la date de la décision en litige, née du silence gardé par le maire de Saint-André sur leur demande en date du 19 mars 2019, ainsi que les décisions de non-opposition tacites, que les appelants allèguent
DCA_21PZ04785_20230421
21 avril 2023
M. et Mme D n'établissent pas ni même n'allèguent que, face à cette contradiction entre, d'un côté, les énoncés de la proposition de rectification et le contenu des documents produits par EDF, dont ils
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
Toutefois, ils n'établissent ni même n'allèguent que ce plan local d'urbanisme était dans un état d'avancement suffisant pour permettre le sursis à statuer au sens des dispositions précitées à la date
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