CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 505 résultats pour « absence d'intention d'occuper »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01629_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

’article 3-3 de la loi, elle ne saurait être regardée comme ayant été titulaire d’un contrat à durée indéterminée tacite ; - les moyens relatifs à l’irrégularité d’un tel licenciement de même que l’absence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01270_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête en s'en rapportant aux écritures de première instance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01271_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête en s'en rapportant aux écritures de première instance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01272_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête en s'en rapportant aux écritures de première instance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01273_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête en s'en rapportant aux écritures de première instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03717_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le premier, en date du 5 avril 2023, mentionne que l'intéressée a " maintenant besoin d'injections mensuelles de Somatuline ", sans toutefois se prononcer sur sa disponibilité au Cameroun, le deuxième

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

2019 produit en cause d'appel, ni par l'examen de la chronologie des faits, les premiers désordres ayant été observés en fin de journée, le 29 février 2012 et le décalage temporel s'expliquant par l'absence

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00805_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, et, notamment, la durée de son séjour, son parcours scolaire en France et l'absence d'attaches familiales sur le territoire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00033_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de son insertion professionnelle et de sa bonne intégration dans la société française.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

D E ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au versement à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03665_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

code de l'urbanisme sur le volet architectural ; les données relatives aux surfaces présentées sont incohérentes ; le dossier ne permet pas d'apprécier correctement l'impact visuel du projet et son insertion

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01804_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A C est actuellement occupé par un autre agent. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04312_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

La société Victor Hugo 21 soutient que : - le caractère authentique du contrat fait obstacle à sa nullité, en l’absence d’inscription en faux ; - le centre hospitalier n’a pas manifesté son intention

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

précédentes conclusions, soutenant que : – la délibération du 9 mars 2017 par laquelle son conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) n’est pas illégale ; – le moyen tiré de l'absence

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03325_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui a levé le secret médical, souffre d’une infection au virus de l’immunodéficience humaine (VIH), qui nécessite une surveillance clinique régulière et un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00884_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Comme l'ont jugé les premiers juges, la décision par laquelle le poste occupé par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01913_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, qui faisait seulement l'objet d'une période d'essai depuis deux jours ; - son gérant et sa co-gérante n'ont pas eu l'intention de commettre l'infraction qui n'est dès lors pas constituée ; de plus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01661_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Puget-Theniers à lui payer la somme de 19 960,60 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02720_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

S'agissant de l'insertion professionnelle de Mme C, épouse B, l'autorité préfectorale a fait état des différents emplois occupés par l'intéressée et des conditions de recrutement de cette dernière, notamment

Source officielle

Page 17 sur 126

← PrécédentSuivant →