Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Dans le cas où le marché est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieurs reconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en tant qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En revanche, l'absence d'avancement de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces tarifs font l'objet d'une information auprès des ressortissants et, le cas échéant, des candidats mentionnés à l'alinéa précédent.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces tarifs font l'objet d'une information auprès des ressortissants et, le cas échéant, des candidats mentionnés à l'alinéa précédent.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2008, 2009 et 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaire ", à savoir, au paragraphe 20, les mots : " y compris
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En l'occurrence n'est nullement contestée l'utilité, au sens des dispositions précitées, d'une expertise ayant pour objet les désordres apparus sur un pont ferroviaire édifié dans le cadre d'un marché
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur la recevabilité de certains moyens : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
De plus, les décisions contestées ne peuvent être regardées, compte tenu de leur objet, de leur portée et de leurs effets limités dans le temps, comme ayant une incidence directe et certaine sur l'activité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03422_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Dans ces conditions, les premiers juges n'étaient pas tenus de rouvrir l'instruction et l'absence de réponse à ce moyen n'est pas de nature à affecter la régularité du jugement. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de ses collègues au sein de l’école de L’Hôpital-Le-Grand et avait eu un comportement inapproprié avec certains des personnels.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 ; - l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02943_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Et si Mme B soutient que son bureau a parfois été vidé de certains dossiers ou éléments de travail, notamment en mars 2019, et que les échanges de mails produits démontrent que pendant l'une de ses absences
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les menaces de mort dont Mme B soutient avoir été l'objet de la part d'une des agentes du service en mai 2018 sont vivement contestées par la collègue ainsi mise en cause.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
est contenté d’un mandat remis directement par le mandataire lui-même et non le dirigeant ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée, dès lors que, d’une part, le service s’est abstenu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de leurs préjudices ; - ils demandent l'indemnisation des préjudices en raison de l'absence de réparation de l'intégralité des dégâts matériels subis, soit les meubles, les équipements et les murs de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la nature des produis vendus, l'absence de comptabilisation d'achats de marchandises, et un certain nombre d'incohérences dans les achats matière, compte tenu de l'absence de stocks de bouteilles de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de ce jugement en l'absence de signature.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prestations, ou que certaines prestations restaient sans incidence financière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
permettant de lui conférer une date certaine, que l’identité des signataires n’est pas précisée et que l’avenant de 2013 n’a pas été produit.
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