Par un jugement n° 2200957, 2201022 et 2202013 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes après les avoir jointes.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme ne comporte aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l’argumentation développée devant les premiers juges

Par un jugement n°1803798 et n° 1803799 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

que les premiers juges ont retenus, dès lors que ceux-ci sont contestés devant lui.

Par un jugement n° 2101180 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme ne comporte aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l’argumentation développée devant les premiers juges

Par deux jugements nos 2003403 et 2003404 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I.

, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les articles 1 et 3 du jugement du tribunal administratif de La Réunion du 20

Procédure devant la cour I. Par une requête et trois mémoires, enregistrés sous le n°20LY02679 les 10 septembre 2020, 5 mai 2021, 17 septembre 2021 et 8 février 2022 (non communiqué), M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Simorre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Melun

Par un jugement n° 2400972 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M.

de l'engagement de non concurrence qui figure au contrat ; - en réplique, la demande de substitution de base légale de l'imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, le priverait de la

Par un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal, après avoir accueilli la fin de non-recevoir opposée en défense tirée du défaut de qualité à agir de l'association Saint-Barth, a annulé la délibération

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que M.

représenté par la SCP UGGC Avocats, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2000259-2100536 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a annulé les titres exécutoires

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, l’appelante soutient que les premiers juges ont omis de se prononcer sur la régularité de l’expertise.

Aux termes de l'article R. 431-5 du même code de l'urbanisme : " () / La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R. 423-1 pour

B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'enjoindre

En l'espèce, ainsi que l'a considéré à bon droit le premier juge, M.

Par un jugement n° 2201647 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.