A se prévaut d'une manière générale des difficultés que rencontre l'Italie pour accueillir les migrants, aucune mesure actuelle de suspension temporaire des réadmissions vers l'Italie n'a été prononcée

A se prévaut d'une manière générale des difficultés que rencontre l'Italie pour accueillir les migrants, aucune mesure actuelle de suspension temporaire des réadmissions vers l'Italie n'a été prononcée

B... se prévalait d’une manière générale des difficultés que rencontre l’Italie pour accueillir les migrants, aucune mesure actuelle de suspension temporaire des réadmissions vers l’Italie n’a été prononcée

B se prévalait d'une manière générale des difficultés que rencontre l'Italie pour accueillir les migrants, aucune mesure actuelle de suspension temporaire des réadmissions vers l'Italie n'a été prononcée

du 26 juin 2013, l'agent doit être regardé comme qualifié en vertu du droit national pour conduire cet entretien. 4.

annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Nantes lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

Son époux était également titulaire d'un agrément l'autorisant à accueillir deux enfants.

Aux fins de la mise en œuvre effective de l'article 21, les États membres évaluent si le demandeur est un demandeur qui a des besoins particuliers en matière d'accueil. () / 2.

Le requérant a présenté à l'OFII une demande de bénéfice des conditions matérielles d'accueil par courrier réceptionné le 3 avril 2020.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Le délai de recours de deux mois était donc inopposable à la société et la fin de non-recevoir opposée par l'ANAH ne peut donc être accueillie. 7.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision notifiée le 27 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquête numériques judiciaires (ANTENJ

Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

société d'exercice libéral par actions simplifiée Pharmacie Sanski a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 décembre 2018 par laquelle le directeur général de l'agence

Par suite doit être accueillie la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Lisieux aux conclusions dirigées contre la note de service du 24 décembre 2021.

de l'agent ayant conduit cet entretien.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, l’agence régionale de santé d’Occitanie conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 24 janvier 2025, la directrice territoriale de l’OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. M.

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.