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6 001 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02111_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A est agent titulaire de la fonction publique de l'Etat de catégorie A au sein du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur, au grade d'ingénieur d'études hors classe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00044_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été employé par le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes d'avril 1976 à la date de son admission à la retraite pour invalidité, en juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00080_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Mme B, agent des services hospitaliers qualifié, qui exerce des fonctions d'aide-soignante en qualité d'agent titulaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En troisième lieu, Mme C fait valoir qu'elle a été évaluée, au titre de l'année 2017, par un agent titulaire du même grade qu'elle, soit celui d'adjoint administratif, alors qu'elle avait repris ses fonctions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00610_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non titulaires par la collectivité ou le groupement de collectivités concerné et d'autre part, les actes administratifs unilatéraux pris par l'autorité territoriale relatifs au recrutement des agents

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01931_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme C, qui exerçait les fonctions de psychologue en qualité de contractuelle puis d'agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02178_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 22 du décret du 17 janvier 1986, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée, issue du décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 : " L'agent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01113_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

. / Les agents titulaires des services des assemblées parlementaires sont des fonctionnaires de l'État dont le statut et le régime de retraite sont déterminés par le bureau de l'assemblée intéressée, après

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00380_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Or, de telles fonctions ne correspondent pas à celles qui peuvent être normalement dévolues à un agent titulaire du grade d’adjoint territorial d’animation, conformément aux dispositions précitées de l

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03896_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mme A, recrutée en septembre 2003 en qualité d'agent non titulaire au sein des ministères des affaires étrangères puis des transports, a intégré la fonction publique d'Etat en juin 2007, en qualité d'agente

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21104_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

- les arrêtés sont suffisamment motivés ainsi que l'ont jugé les premiers juges ; - les dispositions de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ne sont applicables qu'aux agents titulaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01932_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par une délibération du 20 décembre 2017, le conseil départemental de la Creuse a mis en place pour ses agents titulaires et contractuels, à compter du 1er janvier 2018, en lieu et place des régimes indemnitaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00220_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

nationale et de la jeunesse fait valoir que pour exercer au sein de la mission de lutte contre le décrochage scolaire les candidatures de personnels enseignants expérimentés ont été privilégiées, soit des agents

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02590_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

chaque année au titre de la garantie de carrière à compter de la cinquième année suivant le recrutement et jusqu'à la 24e année " .D'autre part, aux termes de l'article 20 de ce même statut " tous les agents

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02491_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'article 2 de cet arrêté prévoit que : " L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire et pour chacun des éléments de notation qui sont applicables

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03287_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La communauté de communes de n'apporte pas non plus d'éléments au soutien de l'affirmation selon laquelle les différents contrats conclus avec Mme B devaient permettre de pourvoir à l'absence des agents

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00490_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de l’article 33 des statuts du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie, dans sa rédaction applicable au litige : « Cessation de fonctions / La cessation de fonctions de tout agent

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00204_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

territoriale des Landes a mis fin à son stage à compter du 16 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes de le réintégrer juridiquement en qualité d’agent

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00009_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

publique hospitalière, applicable au présent litige : « L'agent stagiaire peut être suspendu dans les conditions prévues pour les fonctionnaires titulaires par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03420_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Toutefois, l'article L. 112-2 du même code dispose que les dispositions de cet article " ne sont pas applicables aux relations entre l'administration et ses agents ". 7.

Source officielle

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