B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un mémoire en intervention enregistré les 30 août 2021, l'association Vent du Bocage, représentée par Me Argenton, conclut à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 et à la mise à la

B demeure sans incidence sur leur prise en compte pour la détermination de la valeur d'acquisition de la parcelle cédée. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'éducation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 octobre 2018 et les arrêtés des 11 et 16 octobre 2018

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, les époux Sicart, représentés par Me Chen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 400 euros au titre de l'article

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

une distance nettement plus importante dans le massif voisin, dans une zone plus dense en végétation et exposée à un vent fort.

qui a précédé le licenciement, soit celle de l'année 2015 ; - la requérante ne subit pas de perte de salaire pour le futur et, en tout état de cause, il conviendrait, pour calculer celle-ci, d'appliquer

la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022, 18 février, 24 février et 5 mars 2023, la SCEA " Le Mas de l'Air ", représentée par Me Treves, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté les demandes d'annulation de ces deux actes dont il avait été saisi par Mme E.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance en litige, d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions tendant à la décharge de l'imposition en litige.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eviden France, venue aux droits de la SAS Atos, elle-même venue aux droits de la SAS Imakumo,