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Cet avis médical est, par ailleurs, corroboré par les avis de deux médecins de l'antenne médicale de Pamiers (Ariège) et de l'hôpital des armées Robert Picqué de Villenave d'Ornon (Gironde), émis les 22

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01646_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

numérique : " A titre expérimental, par dérogation à l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme et jusqu'au 31 décembre 2022, les décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00708_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

le permis de construire est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles R. 111-27 et L. 101-2 du code de l'urbanisme, le style industriel et la hauteur de l'antenne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01831_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A la suite de son audition par la brigade mobile de recherche antenne 67 dans le cadre d'une enquête liée à un recel de faux documents, le 5 octobre 2021, il a fait l'objet, à la même date, d'un arrêté

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23802_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

frais correspondant au renforcement du plancher du premier étage pour 4 009 euros, soit la moitié du montant facturé pour les deux étages du bâtiment, et à la mise en place d'un interphone et d'une antenne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01479_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Aubry et Maillot, depuis sa prise de fonctions au sein de l'Antenne sud en septembre 2014, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02734_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

l'aide à la continuité territoriale (ACT) rappelait les conditions de recevabilité et d'éligibilité, dont il résulte que l'aide n'est attribuée que sous réserve d'un dépôt d'un dossier complet dans une antenne

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02320_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

numérique : " À titre expérimental, par dérogation à l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme et jusqu'au 31 décembre 2022, les décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02066_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur les circonstances que, selon le rapport technique documentaire réalisé le 24 août 2020 par l'antenne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02521_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ne s’étant présenté ni à son unité ni à l’antenne médicale de Marseille, malgré les convocations à une visite médicale qui lui avaient été adressées par courriers des 17 et 30 juillet 2020, il a été déclaré

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

sur des thèmes variés, et la radio Europe 2, dont la programmation musicale est composée majoritairement de pop-rock (66 %) avec de la variété française ( 17 %), et s'accompagne d'émissions de libre antenne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03369_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

fait l'objet du refus d'homologation ; - " l'Espace information conseil " avait vocation à fonctionner pendant trois ou quatre mois selon le premier document unilatéral puis devait être relayé par l'Antenne

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

En outre, le risque de saturation visuelle invoqué par l'administration, lié à la présence d'autres pylônes dans les environs, n'est pas établi par les pièces du dossier, alors notamment que l'antenne

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00597_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

postérieur à l'avis du collège de médecins et au refus de séjour attaqué mais révélant une situation antérieure à ceux-ci, par le médecin responsable du centre d'accueil, de soins et d'orientation de l'antenne

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00598_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04214_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Suivant l'article 2.6 du CCTP : " () Les canalisations seront posées à emboîtements classiques pour les antennes et dans les zones où le risque de glissement de terrain est nul, soit électro-soudés entre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03226_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Sont non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux technique, (…) … » 9.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00058_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

santé et du ministère français des affaires étrangères, a fait état des " moyens extrêmement limités " en santé mentale dans ce pays et n'y a recensé qu'un centre neuropsychiatrique de 80 lits et cinq antennes

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02618_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par une décision prise le jour même, le directeur territorial de l'antenne de Montpellier de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé l'octroi des conditions matérielles d'accueil

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01099_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre de l'année 2016, a été affectée, par arrêté du 13 mars 2017, au groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne

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