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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, elle n’expose en appel aucune argumentation nouvelle, ni ne produit aucun élément susceptible de remettre en cause l’appréciation des premiers juges sur ces points.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La légalité de ces prescriptions, qui doivent être proportionnées et ne peuvent excéder ce qui est nécessaire à l'objectif recherché, s'apprécie au regard du parti d'urbanisme retenu, défini notamment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU avec une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que : - l’arrêté en litige est insuffisamment motivé, il ne vise aucune considération de droit ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation : elle ignore les diligences accomplies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet sur la gestion des eaux, si l'autorisation ne contrarie pas les objectifs et les orientations fixés par le schéma, en tenant compte de leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le moyen tiré d'une incohérence entre le règlement du PLU et les objectifs du PADD ne peut donc être accueilli. 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dès lors, ce moyen qui n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Si les requérants soutiennent que cet objectif sera dépassé par le plan local d'urbanisme contesté, lequel fixe à tout le moins un objectif de création de 84 logements neufs dans le cadre des trois premières
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 141-9 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour la réalisation des objectifs définis à l'article L. 141-5, le document d'orientation et d'objectifs peut,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
d'appréciation et d'erreur sur l'exactitude matérielle des faits portant sur l'insuffisance professionnelle ; - il est encore entaché d'erreur d'appréciation s'agissant du refus de prolonger son stage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes -Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé « Maintenir dans les espaces proches du rivage une urbanisation cohérente
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de lutte contre l'artificialisation des sols poursuivi par le législateur ; - l'appréciation portée par la commission sur le projet est en totale contradiction avec celle portée sur d'autres projets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
du PADD visant à contenir le développement de l'urbanisation avec une préoccupation qualitative accrue et un souci de l'économie de l'espace et à l'objectif du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.
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