) un permis de construire pour la construction d'un bâtiment de quinze logements collectifs dont six logements locatifs sociaux sur les parcelles cadastrées section à Vif.

et associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4 000 euros à la charge de l'association requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

L'AAMOI, association à but non lucratif créée en 2001 et spécialisée dans les contrats de construction de maisons individuelles, a été agréée par arrêté préfectoral du 6 janvier 2006 en qualité d'association

d'assiette du projet à une autre société en vue de la réalisation d'un lotissement ; - l'association J'aime le Home dispose, en vertu de son objet social, d'un intérêt à demander l'annulation de l'arrêté

avant d'être rejetées dans le réseau collectif d'assainissement. () ". 7.

Alors que la requête collective a été introduite par l'association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, M. D, Mme E, M. C, M. G et M.

d'administration a autorisé une action en justice au nom de l'association.

Ils soutiennent que : - la société Place du marché ayant été liquidée, tout mémoire qui serait produit en son nom, et non par les liquidateurs judiciaires, serait irrecevable ; - le signataire de la

Sur l'intervention de l'association Collectif Allier Citoyens : 3.

Il résulte également de l'instruction que la société MET Mont-Ernault est une société en nom collectif, filiale à 100 % de la société Maïa Eolis puis d'Engie Green France.

7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

, la société Saintonge Fruitière, M.

Par un mémoire en intervention enregistré le 29 juin 2023, l'association Lurzaindia, représentée par Me Larrea, s'associe aux conclusions du Collectif d'associations de défense de l'environnement et de

La SARL La Maison Rose, qui exerçait une activité de marchand de biens immobiliers et dont l’EURL Vision d’Avenir et la société LDC Finances sont associées à hauteur de 50 % chacune, a fait l’objet d’une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les Producteurs Alsaciens et Lorrains a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco et compagnie

Ils soutiennent que : - la souscription au capital et les avances en compte courant dans la société en nom collectif (SNC) Mayinvest Hôtel, l'acquisition de créances bancaires et les avances en compte

La faute commise par l'association foncière de remembrement a réduit les effets de ses actions et a porté atteinte aux intérêts collectifs qu'elle défend.

A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la SCI Aspen créée par les associés de la SARL Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent

; 3° lorsqu'elle détermine en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société ; 4°lorsqu'elle est associée ou actionnaire de cette société