Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.

Ce studio est aménagé sous les combles situés au quatrième niveau de cet immeuble. Par l'article 1er d'un arrêté pris le 24 juillet 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure M.

pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments prévoit que l'attestation définie aux articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 du code de la construction et de l'habitation " comporte, pour

H E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de Rognes a délivré à la société Cogedim Provence un permis de construire deux immeubles

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis.

loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; - le code de justice administrative.

/L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels

Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.

À ce titre, est proscrit l'emploi sans enduit de matériaux destinés à l'être. " 8.

à destination d’industrie, d’entrepôts, de commerce de gros, de restauration, et d’artisanat, d’activités de service, de commerces de détail et d’artisanat principalement destiné à la vente de biens et

Le projet prévoit la réhabilitation d’une villa existante et la construction de quatre blocs d’immeubles A, B, C et D.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un immeuble

Il résulte de l’instruction que par un acte du 28 novembre 2013, la société requérante a acquis une maison destinée à l’habitation en l’état hors d’eau et hors d’air avec un terrain attenant à Lacroix-Falgarde

E..., ayant été désignée comme représentante unique en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, M. U... K... et Mme L...

ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement. 5.

Par décision du 12 février 2019, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté ce recours.

erreur ; - l'administration avait en application des dispositions de l'article R. 131-5 du code de la construction et de l'habitation jusqu'au 31 mars 2017 pour se mettre en conformité ; - dans l'attente

erreur ; - l'administration avait en application des dispositions de l'article R. 131-5 du code de la construction et de l'habitation jusqu'au 31 mars 2017 pour se mettre en conformité ; - dans l'attente

erreur ; - l'administration avait en application des dispositions de l'article R. 131-5 du code de la construction et de l'habitation jusqu'au 31 mars 2017 pour se mettre en conformité ; - dans l'attente

erreur ; - l'administration avait en application des dispositions de l'article R. 131-5 du code de la construction et de l'habitation jusqu'au 31 mars 2017 pour se mettre en conformité ; - dans l'attente