par cas. 5.

En tout état de cause, l’arrêté en litige n’autorise la réalisation que d’une seule terrasse, qui est celle décrite au dossier par M. C....

constater l'achèvement des travaux prescrits par l'arrêté du 27 avril 2015 ; - la première juge a commis une erreur de fait et une erreur manifeste d'appréciation en omettant de considérer qu'une cause

Il n'est pas contesté que compte tenu du caractère indissociable des bâtiments C1, C2 et C3 qui forment ensemble le bâtiment d'enseignement général, cette réserve doit être regardée comme portant sur l'ensemble

Cette société doit donc être mise hors de cause. 3.

Aux termes de l'article L. 313-28 : " L'établissement de crédit peut, à tout moment, interdire au débiteur de la créance cédée ou nantie de payer entre les mains du signataire du bordereau.

cas en l'espèce.

du délai de recours ; - en tout état de cause, la responsabilité des travaux publics entrepris par la société Eiffage sous maitrise d'ouvrage de l'OPH de Cannes Pays de Lérins fait obstacle à toute

ou de la partie de bâtiment concernée avant son ouverture au public ".

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

C soutient qu'il habite le chalet en cause avec, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir qu'il s'agit de leur.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 mars et le 28 mai 2024, la société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC) et M. R...

Le projet contesté consiste en l'édification d'un bâtiment d'une hauteur de 12 mètres au faîtage, présentant un volume R+2+combles.

Ce même expert a été désigné afin de rechercher les causes et la nature des désordres ainsi constatés. Il a déposé son rapport le 31 mars 2016.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC) et M. R...

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC) et M. R...

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC) et M. R...

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 10 septembre 2025, la société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC) et M. R...