Le site de la gravière a fait l’objet d’un procès-verbal de récolement de fin de travaux de remise en état le 9 octobre 2013, et d’un arrêté préfectoral de levée des garanties financières le 10 décembre

C ne saurait utilement se prévaloir de ces dispositions, les moyens tirés de leur application rétroactive à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur et de la méconnaissance du délai d'un mois qu'elles

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association Greenpeace France et autres ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

de 6 mètres de largeur, à implanter en limite sud de propriété.

Le projet éolien sera ainsi implanté à une altitude globalement inférieure à celle du site classé du massif du Mézenc, sans capter significativement le regard au détriment du paysage des hauts plateaux

soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que : - les demandes de M.

Par un arrêté du 19 octobre 2020 portant déclaration de projet, le préfet de la Guyane a déclaré le projet d'intérêt général et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de la commune de Matoury.

Il soutient que : - les faits constitutifs d'une taxation d'office devaient être portés à sa connaissance avant la mise en œuvre du contrôle ; - il ne pouvait faire l'objet d'une taxation d'office

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées, faute de précision apportée sur une déclaration au titre de la loi sur l’eau par la demande de permis de construire, qui manque en droit,

, un espace inconstructible classé en légende 11, représenté par un trait noir.

qui lui sont reprochés ; - la consultation du procureur aurait permis au préfet d'être informé de la décision de classement sans suite prise par les services du Parquet concernant les faits visés par

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une inexacte appréciation des faits, d'une erreur de qualification juridique des faits, et d'une erreur de droit ; - les travaux de construction réellement

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. ".

En ce qui concerne le stationnement, ces prescriptions imposent les caractéristiques suivantes pour les rampes d’accès aux garages en sous-sol des immeubles : « Caractéristiques des rampes d’accès : sens

dès lors que le classement ne vérifie aucun des critères visés par la circulaire DCE n° 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17-I du code de l'environnement

que la décision litigieuse n'entrainait aucune incidence financière ; o les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative