Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

Remarque étant faite que la commune ne saurait reprocher aux premiers juges d'en avoir écarté certains, il n'en demeure pas moins que, face à ces justificatifs, pas plus en appel qu'en première instance

elle à cette instance.

premier instance, en réparation de son préjudice, la somme totale de 43 542 euros ; - condamner le centre hospitalier de Béziers aux dépens ; - condamner le centre hospitalier de Béziers à lui payer

. - REQUÊTES NE PRÉSENTENT PLUS À JUGER DE QUESTIONS AUTRES QUE LA CONDAMNATION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 761-1 DU CJA OU LA CHARGE DES DÉPENS, POUVANT ÊTRE REJETÉES PAR ORDONNANCE (5° DE L'ART.

, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en première instance.

instance, pour la représenter en justice ; - celle-ci disposait d'une délégation de pouvoir régularisée le 25 septembre 2017 et versée au dossier de première instance en avril 2019 ; - son recours

Sur les frais de la première instance : 7.

En revanche, la demande formulée en première instance et en appel d'indemnisation du préjudice d'affection de Mme E D et de M. G D doit être rejetée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance : - c'est à tort que le premier juge a rejeté comme irrecevable sa demande au motif qu'elle n'avait pas mis

Sur les dépens : 15.

Sur les frais liés au litige de première instance : 10.

Sur les frais de première instance : 8.

Il s'en remet à ses écritures de première instance.