CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 321 résultats pour « condition suffisante (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03292_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02667_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21013_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier le refus de délivrance ou de renouvellement du titre demandé.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00659_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01003_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03065_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. () ". 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02229_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

au regard des dispositions des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme dès lors que la nature du projet n'est pas connue, que sa réalité n'est pas établie et qu'il ne répond pas à la condition

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01476_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

L'observation de la fondation La Renaissance Sanitaire relative à l'existence d'un descriptif amplement suffisant des locaux constituait non un moyen auquel le tribunal aurait été tenu de répondre, mais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01188_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la société Inova Promotion, la proposition de rectification est suffisamment motivée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

é d'accusationc/Mme B

DCA_25VE01889_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de son existence et le cautionner ou non.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01382_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02537_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, tirée de ce que les conditions pour prononcer un sursis à exécution sur la demande sont remplies, les premiers juges ont indiqué avec suffisamment de précision le motif pour lequel il a été fait injonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01145_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00095_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., agissant en son nom et celui de son fils B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02700_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle est ainsi suffisamment motivée. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03601_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00994_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20577_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02816_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01732_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Page 17 sur 1517

← PrécédentSuivant →