Par une délibération de son conseil du 19 décembre 2019, la communauté de communes du Pays Beaume Drobie, qui regroupe dix-neuf communes dont celle de Faugères, a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

d’accueil et d’un local commun d’une surface de plancher de 50 m², sur des parcelles cadastrées section CI n° 765, 841, 843 et 844, situées 104, avenue de la Vallée à Roquebrune-sur-Argens.

commune de Baie-Mahaut, ne peut servir de terme de comparaison dès lors qu'il n'est pas valide ; - le local-type n° 31 de la commune des Abymes, ayant servi à l'évaluation du local-type n° 51, a quant

Par un arrêté du 11 mai 2018, l’établissement public territorial « Paris Est Marne et Bois » a prescrit la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois en vue de la requalification

d'habitation ainsi qu'à leur vente.

Le quartier Joie-Carnot correspond à la zone UGa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais.

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ". 7.

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ". 7.

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ". 7.

de Dasle du 16 novembre 2020 révisant le plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 1290, située au lieudit " Devant Rond Bois " rue de Dampierre les Bois sur la commune

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de ce jugement. 2.

d’urbanisme de la commune d’Ambronay, - le permis accordé méconnaît les dispositions du plan local d’urbanisme régissant la hauteur maximale des constructions ; - ce permis méconnaît l’article R. 111

, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; / - la localisation des autres activités (agricoles, industrielles, tertiaires) et des équipements publics ; / - la localisation

Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune : 2.

Les SCI Mirese I et Mirese II, dont Mme A est associée, ont respectivement édifié sur deux parcelles dont l'intéressée est propriétaire sur la commune du François une maison d'habitation, affectée à son

Aux termes de l'article U2-10 du règlement du plan local d'urbanisme : " Hauteur des constructions / 10.1 La hauteur de la construction est mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au

d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; f) Les coûts indirects supportés par

La société SIAB a présenté le 28 septembre 2018 une demande de permis de construire, affichée en mairie le 3 octobre suivant, portant sur la construction d’un immeuble de bureaux, de locaux d’activités

Il en est de même lorsque l'activité exercée dans l'habitation ne nécessite ni locaux ni matériels professionnels spécifiques ".

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, () ". 6.