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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
Si Mme A... demande une indemnisation à ce titre, en se fondant sur l’expertise non contradictoire menée par son assureur, cette seule pièce, qui se contente d’affirmer l’existence d’un tel besoin, ne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, liquidés et taxés à 3 397 euros par une ordonnance du 1er mars 2019, doivent être mis
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
de procédure, comprenant notamment les frais d'avocat pour la demande en référé-expertise, les frais d'avocat au cours de la procédure d'expertise judiciaire et les frais d'avocat au titre de l'instance
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
et honoraires d'expertise pour un montant de 1 640 euros.
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
et honoraires de l’expertise confiée à M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02715_20230310
10 mars 2023
Il y a, par suite, lieu d'annuler cette ordonnance dans cette mesure, et d'ordonner une expertise. Sur les frais relatifs à l'instance : 10.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
de l'expert.
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
d'expertise, ainsi qu'une somme de 8 000 euros au titre des frais exposés en première instance et en appel, et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23TL00274_20250617
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
et honoraires de l'expertise taxés à la somme de 2 277,44 euros ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre des frais de procès et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
La seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée A la juridiction, n'est pas, A elle-même, de nature
DCA_22TL21076_20240507
7 mai 2024
A du besoin d'une aide non spécialisée par une tierce personne en l'indemnisant selon un taux horaire de 13 euros. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
C ne conteste pas le montant de l'indemnité allouée G les premiers juges au titre de ses frais de déplacement pour se rendre aux opérations d'expertise et à des séances de kinésithérapie et fixée à 129,12
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
transitoire et non comme un AVC du réveil, dont les experts soulignent qu'il n'est pas régressif.
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
En premier lieu, dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expertise du 26 juin 2013, taxés et liquidés
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
Quant aux frais de véhicule adapté : 13. L'expert a estimé que les frais de véhicule adapté devaient être pris en considération.
DCA_20TL21192_20221230
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
Par ailleurs, le rapport d'expertise judiciaire, qui n'est pas non plus sur ce point utilement critiqué par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
permanents d'assistance par tierce personne, sur la base d'un besoin hebdomadaire de 8 heures et d'un taux horaire de 25,60 euros ; - compte tenu des séquelles conservées, elle ne peut plus exercer
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
F... demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
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