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1 408 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02167_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Si Mme A... demande une indemnisation à ce titre, en se fondant sur l’expertise non contradictoire menée par son assureur, cette seule pièce, qui se contente d’affirmer l’existence d’un tel besoin, ne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, liquidés et taxés à 3 397 euros par une ordonnance du 1er mars 2019, doivent être mis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de procédure, comprenant notamment les frais d'avocat pour la demande en référé-expertise, les frais d'avocat au cours de la procédure d'expertise judiciaire et les frais d'avocat au titre de l'instance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00685_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et honoraires d'expertise pour un montant de 1 640 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a, par suite, lieu d'annuler cette ordonnance dans cette mesure, et d'ordonner une expertise. Sur les frais relatifs à l'instance : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02675_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

de l'expert.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

d'expertise, ainsi qu'une somme de 8 000 euros au titre des frais exposés en première instance et en appel, et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

d'expertise, ainsi qu'une somme de 8 000 euros au titre des frais exposés en première instance et en appel, et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01936_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et honoraires de l'expertise taxés à la somme de 2 277,44 euros ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre des frais de procès et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02592_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

La seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée A la juridiction, n'est pas, A elle-même, de nature

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21076_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A du besoin d'une aide non spécialisée par une tierce personne en l'indemnisant selon un taux horaire de 13 euros. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02743_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C ne conteste pas le montant de l'indemnité allouée G les premiers juges au titre de ses frais de déplacement pour se rendre aux opérations d'expertise et à des séances de kinésithérapie et fixée à 129,12

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01064_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

transitoire et non comme un AVC du réveil, dont les experts soulignent qu'il n'est pas régressif.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01698_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En premier lieu, dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expertise du 26 juin 2013, taxés et liquidés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21156_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Quant aux frais de véhicule adapté : 13. L'expert a estimé que les frais de véhicule adapté devaient être pris en considération.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Quant aux frais de véhicule adapté : 13. L'expert a estimé que les frais de véhicule adapté devaient être pris en considération.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par ailleurs, le rapport d'expertise judiciaire, qui n'est pas non plus sur ce point utilement critiqué par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

permanents d'assistance par tierce personne, sur la base d'un besoin hebdomadaire de 8 heures et d'un taux horaire de 25,60 euros ; - compte tenu des séquelles conservées, elle ne peut plus exercer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01195_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

F... demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Source officielle

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