Il résulte toutefois des écritures de Pôle emploi, non contestées sur ce point, qu'à la suite de l'accident du travail de Mme C, reconnu comme tel par l'établissement par décision du 23 décembre 2019,

Par un jugement nos 2300441, 2300442, 2300443, 2300444 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté contesté et a enjoint à la Nouvelle-Calédonie de se prononcer

de service du 19 mai 2016 s’inscrit dans un contexte de harcèlement moral subi par l’agent, ainsi qu’elle s’en prévaut dans l’instance n° 19MA05739.

la date de l'accident. / Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque le certificat médical prévu au 2° de l'article 47-2 est établi dans le délai de deux ans à compter de la date de l'accident.

B résultant de cet accident de service.

Nous remboursons directement les prestations en nature au praticien.

ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales. ". 4.

Mme A ne peut donc utilement soutenir, pour contester la régularité du jugement entrepris, que les premiers juges auraient commis une erreur de droit en se méprenant sur la nature de leur contrôle.

Cependant, les premiers juges, dont l’appréciation est remise en cause par l’intéressée sans qu’elle n’apporte d’éléments de nature à étayer sa contestation, ont procédé à une évaluation suffisante de

son assureur, la société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL), à lui verser la somme globale de 19 331 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’accident

accident médical non fautif.

La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.

Néanmoins, même si aucune des autres indications du livret, relatives aux cachet, signature et identité des médecins militaires, n’est de nature à combler ces lacunes, il n’est pas contesté que les mentions

B C et en leur nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

En raison d'une atteinte aux cervicales consécutive à un accident survenu le 12 juin 1997, elle a obtenu par un jugement du 11 juin 2003 une pension militaire d'invalidité de 20 %.

Il a été victime le 6 mars 2015, pendant son service en effectuant le ramassage des poubelles, d'un accident qui a été reconnu comme imputable au service.

Il soutient que : - il est recevable à invoquer des vices entachant la légalité externe du titre exécutoire émis le 6 mars 2018 ; - le titre contesté est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il

C E, du fait de l'accident de service subi par M.

ou de l’accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales (…) ».

ou de l’accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales (…) ».