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828 résultats pour « contrat passé avec une société privée en vue de la réalisation de travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE00101_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Des travaux de reprise des dalles ont été réalisés par la société APSI qui ont permis la réouverture du site au public le 10 septembre 2009.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03559_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

B a embarqué est immatriculé dans ce pays ; les bulletins de paye sont expédiés depuis Athènes ; le lien de subordination est établi en Grèce dès lors que le signataire du contrat de travail y travaille

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00482_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il en résulte que, lorsqu'elle constate à l'occasion du contrôle mentionné à l'article 202 D de l'annexe II au code général des impôts que l'activité au titre de laquelle un organisme s'est vu délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00438_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, les aménagements contestés seront implantés au droit du projet de complexe hôtelier de la société Groupe Raulic Investissements, sur la parcelle cadastrée H 101 et sur le domaine public maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03563_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Union technique du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02494_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03570_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

publics, chargées de la réalisation concrète des différentes phases du chantier, ne disposent d'aucun bien foncier puisque les équipements qu'elles installent temporairement ne sont pas constitutifs de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01507_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

La commune d'Antibes Juan-les-Pins a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public portant sur des travaux de maçonnerie et de réseaux divers dans le cadre de l'aménagement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02453_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Industrie à la suite de travaux de sous-traitance réalisés par l'une de ces société bulgares et que ces déplacements sont également justifiés par la réalisation de " missions de sourcing ", il ne verse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02363_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01962_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il a précisé dans son ordonnance que la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) était mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la Sogea Est BTP et que la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00419_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Il résulte de l'instruction que l'agent de contrôle a régulièrement demandé, en application de l'article LP. 411-1 du code des impôts, à chaque patenté travaillant ou ayant travaillé pour la société Umakumo

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01947_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

La société Pages jaunes, société anonyme devenue Solocal, dont l'activité est consacrée à la publicité sur internet et qui employait 3 914 salariés en 2013, a envisagé, pour sauvegarder sa compétitivité

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03682_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B a exercé une activité de prospection commerciale à l'étranger sur une durée de 108 jours entre le 12 janvier et le 31 août 2014, et des stipulations de son contrat de travail, et il n'est d'ailleurs

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A a payé ses dettes et que, au vu en particulier de nombreux témoignages de provenance diverse et non stéréotypés, de son contrat d'engagement à durée indéterminée passé en janvier 2021 avec l'entreprise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par contrat en date du 15 janvier 2007, la commune a ensuite confié le lot n° 1 du marché public de travaux, relatif aux prestations de gros œuvre, à la société SEETA.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 1er avril 2015, Toulouse Métropole a engagé, sur le fondement de l'article 28 du code des marchés publics, une procédure de passation en vue de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02116_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société anonyme (Sa) Ecocert a pour objet social la certification, l'audit et le contrôle de produits ou de systèmes, et de services, dans l'agriculture biologique.

Source officielle

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