CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
Des travaux de reprise des dalles ont été réalisés par la société APSI qui ont permis la réouverture du site au public le 10 septembre 2009.
1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
B a embarqué est immatriculé dans ce pays ; les bulletins de paye sont expédiés depuis Athènes ; le lien de subordination est établi en Grèce dès lors que le signataire du contrat de travail y travaille
3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
Il en résulte que, lorsqu'elle constate à l'occasion du contrôle mentionné à l'article 202 D de l'annexe II au code général des impôts que l'activité au titre de laquelle un organisme s'est vu délivrer
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
Toutefois, les aménagements contestés seront implantés au droit du projet de complexe hôtelier de la société Groupe Raulic Investissements, sur la parcelle cadastrée H 101 et sur le domaine public maritime
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Union technique du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
publics, chargées de la réalisation concrète des différentes phases du chantier, ne disposent d'aucun bien foncier puisque les équipements qu'elles installent temporairement ne sont pas constitutifs de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
La commune d'Antibes Juan-les-Pins a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public portant sur des travaux de maçonnerie et de réseaux divers dans le cadre de l'aménagement
7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
Industrie à la suite de travaux de sous-traitance réalisés par l'une de ces société bulgares et que ces déplacements sont également justifiés par la réalisation de " missions de sourcing ", il ne verse
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
Il a précisé dans son ordonnance que la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) était mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la Sogea Est BTP et que la
2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que l'agent de contrôle a régulièrement demandé, en application de l'article LP. 411-1 du code des impôts, à chaque patenté travaillant ou ayant travaillé pour la société Umakumo
6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
La société Pages jaunes, société anonyme devenue Solocal, dont l'activité est consacrée à la publicité sur internet et qui employait 3 914 salariés en 2013, a envisagé, pour sauvegarder sa compétitivité
5ème Chambre
DCA_22PA03682_20231110
10 novembre 2023
B a exercé une activité de prospection commerciale à l'étranger sur une durée de 108 jours entre le 12 janvier et le 31 août 2014, et des stipulations de son contrat de travail, et il n'est d'ailleurs
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00778_20230202
2 février 2023
A a payé ses dettes et que, au vu en particulier de nombreux témoignages de provenance diverse et non stéréotypés, de son contrat d'engagement à durée indéterminée passé en janvier 2021 avec l'entreprise
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
Par contrat en date du 15 janvier 2007, la commune a ensuite confié le lot n° 1 du marché public de travaux, relatif aux prestations de gros œuvre, à la société SEETA.
2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 1er avril 2015, Toulouse Métropole a engagé, sur le fondement de l'article 28 du code des marchés publics, une procédure de passation en vue de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02116_20241023
23 octobre 2024
La société anonyme (Sa) Ecocert a pour objet social la certification, l'audit et le contrôle de produits ou de systèmes, et de services, dans l'agriculture biologique.
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