Six campagnes d'analyse des sols pollués autour du site ont été réalisées entre 1977 et 1995, qui n'ont que progressivement mis en évidence l'ampleur des superficies polluées. 16.

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Le marché attaqué a été résilié par la commune le 10 mai 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire rectificatif, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 15 mai 2024, 17 mai 2024, 23 mai 2024, 31 janvier 2025 et 2 février

Toutefois, l'avis de réception, qui porte le tampon de son entreprise, est daté du 4 avril 2022, lendemain de son décès.

de construire sur les parcelles cadastrées à la section ZP sous les n°s 478, 479, 481, 484, 486 et 489, en vue de construire un ensemble commercial et de bureaux, exploité sous l'enseigne " Leclerc ",

Il ressort des pièces du dossier que pour tenir compte de l'avis défavorable de la commission nationale d'aménagement commercial du 4 mai 2021, la société Lidl a modifié son projet initial, en supprimant

H, rendue le 24 septembre 2018 sous le n° 420708 ; - la décision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieur c/ M. et Mme C, rendue le 27 mai 2019 sous le n° 421276 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet