La préfète du Rhône à laquelle la requête a été communiquée n’a pas présenté d’observations. M.

Les frais d'expertise ont été mis à la charge de la région. Mme J et son mari relèvent appel de ce jugement et demandent une revalorisation de leurs préjudices.

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A la demande de la commune, un expert judiciaire a été désigné par le président du tribunal administratif de Dijon aux fins de déterminer la cause de ces désordres et de proposer les travaux en vue d'y

E... et, d’autre part, l’appel principal et l’appel incident du CHU de Martinique doivent être rejetés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Une réclamation d'assiette a été présentée le 17 décembre 2015. Par décision du 21 décembre 2016, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté cette réclamation.

Les conclusions des sociétés Paso Doble, Segex, Urbaine de Travaux, Multiclo et Qualiconsult, qui ont été provoquées par l'appel de la société OGI et présentées après l'expiration du délai d'appel, en

A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

En troisième lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par l'expert ; le rapport du conseil technique de la CODAH n'est pas opposable aux parties ; - subsidiairement, une nouvelle expertise apparaît inutile dès lors que les travaux de reprise ont été exécutés