Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

pour un agent placé en congés de maladie ; 2°) d'annuler l'annexe 1 du règlement intérieur applicable aux agents du centre communal d'action sociale des Pradines en ce qu'elle a fixé à 7 heures le décompte

pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

Le décompte général du marché a été notifié le 7 février 2011 à l’entreprise. Celle-ci l’a retourné au maître de l’ouvrage le 18 février 2011 en y joignant un mémoire de réclamation.

En l'absence de décompte de résiliation adressé par l'administration, M.

montant de 538 633,96 euros, assortie des intérêts moratoires courant à compter du 15 novembre 2022 et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, en application du décompte

montant de 538 633,96 euros, assortie des intérêts moratoires courant à compter du 15 novembre 2022 et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, en application du décompte

la commune pour l'exercice 2018, d'enjoindre à la commune de Saint-Rémy-l'Honoré, d'une part, de rectifier " les comptes rendus, procès-verbaux, compte administratif et délibération concernant le décompte

Sur l'établissement du décompte : En ce qui concerne les demandes d'indemnisation : 6.

Il soutient que : l’accident dont il a été victime, le 1er juin 2017, a été reconnu comme imputable au service ; il a droit à l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices, décomposés comme suit

B est né prématurément le 31 mai 1997 au CH de Hyères, par voie basse et en présentation de siège décomplété, en état de mort apparente avec une anoxie cérébrale pouvant être estimée à six minutes ainsi

jusqu'à ce que sa créance puisse y être intégrée, soit d'assortir le décompte de réserves.

Il ressort de l'état des décomptes individuels établis par l'administration au titre de l'année 2020, et non contestés par M.

Il a sollicité la taxation de ses frais et honoraires à la somme de 31 602 euros TTC.

La société Basalt Architecture a contesté cette résiliation et ce décompte, par courrier du 15 juin 2020 resté sans réponse.

final. " Son article 7.3.2 stipule que : " () Le maître d'ouvrage notifie au maître d'œuvre le décompte général et l'état du solde. / Le décompte général devient définitif par la signature du maître d'œuvre

2021, notifié le 4 juin 2021 au ministre de l'éducation nationale, la cour, annulant le refus d'accorder la protection fonctionnelle que Mme A avait demandé à l'Etat, aux fins de prise en charge d'honoraires

L'impôt sur la plus-value exigible dans ces conditions est accompagné de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727, décompté à partir de la date à laquelle cet impôt aurait dû être acquitté.

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.