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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00377_20250403
3 avril 2025
Par un jugement n° 2500672 du 4 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE00417_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2410563 du 6 janvier 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01168_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2502946 du 25 mars 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01201_20250527
27 mai 2025
Par un jugement n° 2504761 du 9 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01204_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2501781 du 3 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01295_20251030
30 octobre 2025
Par un jugement n° 2503016 du 24 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01769_20251028
28 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2406585 du 9 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01926_20250902
2 septembre 2025
Par un jugement n° 2502374 du 23 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02415_20251023
23 octobre 2025
A... n’a pas régularisé sa requête en recourant au ministère d’avocat et ne justifie pas du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
ORCA_26VE00929_20260505
5 mai 2026
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
Par une ordonnance n° 2103963 du 1er octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement de M.
ORCA_25NC00932_20250606
6 juin 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22TL00387_20230406
6 avril 2023
désigné pour lui prêter son concours.
ORCA_25MA00435_20250618
18 juin 2025
Par un jugement n° 2501016 du 12 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_25MA00808_20250618
Par un jugement n° 2500306 du 13 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
ORCA_25MA02001_20251104
4 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2502254 du 12 juin 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_25NT00430_20250519
19 mai 2025
, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ORCA_25NT02691_20251218
18 décembre 2025
, soit par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01072_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2106167 du 18 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_22MA01102_20220707
Par un jugement n° 2200731 du 22 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
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