Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 l'Ehpad Eugène Romaine, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, et un mémoire, enregistré le 14 janvier 2023, la SNC E..., représentée par Me Gagne, demande à la Cour : 1°) d’annuler le

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2020 et 19 mai 2021, la SARL MTI, représentée par Me Cabrita, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

utilement ses observations.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2025 et le 12 novembre 2025, la société Laboratoires Ineldea, représentée par Me Ciussi, demande à la cour : 1°)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1906117/1-3 du 26 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, M.

A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours