Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - le dossier de demande du permis de construire est incomplet du fait de l'absence de consultation du SDIS ; - le permis de construire

D et Mme A, au motif de l'irrecevabilité de la demande de première instance en l'absence d'intérêt pour agir.

Vu les autres pièces du dossier.

et de l'intégration (OFII) en tant que défendeur ou à tout le moins en tant qu'observateur et lui enjoindre de produire les éléments sur lesquels il s'est fondé pour considérer qu'elle pourrait bénéficier

E un jugement n° 2103309 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 3 février 2022, M.

d'être régularisés, le juge doit surseoir à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation.

D I, Mme L I et Mme A K devant le tribunal administratif de Besançon et les conclusions présentées en appel contre le permis modificatif.

Lorsque le destinataire de cette notification soutient que la notification qui lui a été adressée ne comportait pas la copie de ce recours, mais celle d'un recours dirigé contre un autre acte, il lui incombe

G a ultérieurement, devant les premiers juges puis devant la cour, varié dans ses déclarations quant à la répartition du volume de stockage de céréales entre celles provenant de son exploitation, d'autres

Ils font valoir que : - ils justifient d'un intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2103875 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M. D C, Mme A C et M.

préalablement formée devant elle. ". 3.

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle le chef de centre de Mimet relevant du service départemental d'incendie et de secours

S'agissant des autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par le GAEC Les Sapins Bleus devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de mettre à la

Il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par le demandeur de première instance à l’encontre de l’arrêté du 30 juin

Vu les autres pièces du dossier.