B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prolongé son congé longue maladie

adjoint, le directeur général de l'OPH est intervenu à plusieurs reprises dans des situations qui étaient pourtant déjà prises en charge par le directeur général adjoint.

A, dont la demande d'asile initiale a été rejetée par une décision du 29 septembre 2020 du directeur général de l'OFPRA, confirmée par une décision du 7 avril 2022 de la CNDA, a sollicité, le 2 mai 2022

Toute modification dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige également la modification de l'exemplaire unique

En outre, en application des dispositions susvisées, l'obligation de déclaration des comptes à l'étranger qui découle du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts ne porte pas uniquement

Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

Enfin, les directives adressées par la directrice générale des services visant à éviter toute sollicitation directe du maire par la directrice générale adjointe ou ses subordonnés apparaissent conformes

général de FranceAgriMer et la décision modificative INTV-SANAEI 2014-72 du 6 novembre 2014 du directeur général de FranceAgriMer ; - le code de justice administrative.

B était l'associé unique et le directeur opérationnel de la société Samoar depuis le 21 octobre 2011.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Après avoir recueilli ses observations les 15 septembre, 18 novembre et 25 novembre 2020, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé

En second lieu, aux termes de l'article 167 du code général des impôts : " 1.

et personnalisé, alors au demeurant que leurs demandes d'asile ont été précédemment successivement rejetées par le directeur général de l'OFPRA et la CNDA.

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

pour objet statutaire de représenter les intérêts professionnels des directeurs généraux, des directeurs généraux adjoints, des secrétaires généraux, des secrétaires généraux adjoints et des autres cadres

Elle a fait l'objet d'une vérification générale de comptabilité entre le 4 février 2015 et le 25 mai 2016 qui a porté sur la période du 3 janvier 2008 au 31 décembre 2013.

B... pour son propre compte et imposables, dès lors, à l’impôt sur le revenu dans ses mains sur le fondement de l’article 155 A du code général des impôts.

C est associé unique de la société civile professionnelle (SCP) B C qui exerce une activité d'huissier de justice.

de banques, instituant le plan comptable général ; - le code de justice administrative.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims a refusé de reconnaître