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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00396_20240328
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24VE01076_20240710
10 juillet 2024
Juge des référés
ORCA_25VE02572_20251020
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25VE03049_20251216
16 décembre 2025
ORCA_25VE03051_20251216
4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
ORCA_26PA00929_20260323
23 mars 2026
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00512_20220908
8 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01355_20240430
30 avril 2024
A une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_23VE02302_20240125
25 janvier 2024
ORCA_25VE02643_20251216
ORCA_25PA04931_20260112
12 janvier 2026
ORCA_26NC00350_20260507
7 mai 2026
ORCA_25NC01417_20250801
1 août 2025
ORCA_25NC01924_20250905
5 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
ORCA_24NC01114_20241003
3 octobre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01562_20231020
20 octobre 2023
Il résulte de ce qui vient d'être énoncé que les conclusions présentées par Mme A tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
ORCA_25PA00656_20250528
28 mai 2025
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22VE02101_20230911
11 septembre 2023
B à la cour administrative d'appel de Versailles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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