Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 125-1 que le législateur, pour définir les effets des catastrophes naturelles, a retenu plusieurs critères cumulatifs liés à la nature matérielle et

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 125-1 que le législateur, pour définir les effets des catastrophes naturelles, a retenu plusieurs critères cumulatifs liés à la nature matérielle et

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 125-1 que le législateur, pour définir les effets des catastrophes naturelles, a retenu plusieurs critères cumulatifs liés à la nature matérielle et

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 125-1 que le législateur, pour définir les effets des catastrophes naturelles, a retenu plusieurs critères cumulatifs liés à la nature matérielle et

dans les réseaux de station ", ce fil d'eau pouvant être défini comme correspondant aux pentes nécessaires au bon écoulement de l'eau au sein de la station.

situées sous cette cote, le placement hors d’eau des équipements et réseaux électriques et techniques sensibles à l’eau et le placement au-dessus de la cote PHE + 20 cm de tout matériel et matériau sensibles

déclaration au titre de la loi sur l'eau. 7.

L'appelant fait valoir que la parcelle cadastrée section G n° 603 longe la rivière " Nasako iturria " qui est un sous-affluent de la Joyeuse, cours d'eau identifié comme une zone Natura 2000.

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient

en 2021 afin de réaliser les analyses des risques prévues au II bis de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des différents sites Natura 2000 situés dans le périmètre du parc naturel marin ; dès

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont

la ressource en eau et en particulier le puits de captage de Vernicourt.

d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ; le site classé Natura 2000 présente un grand intérêt écologique et abrite une biodiversité remarquable et caractéristique du patrimoine naturel

au droit du portail, le reste des eaux de voirie étant directement rejeté dans le fossé existant, au niveau du talweg naturel ; - les communes ne sont pas tenues de recueillir l'ensemble des eaux de

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ».

et forestiers à préserver les espaces naturels situés autour des quartiers de la Tourraque et de l’Escalet.

au nettoyage de ce cours d'eau classé en zone Natura 2000 ; - le document dont se prévaut l'association appelante ne constitue pas un certificat d'urbanisme mais une demande de certificat d'urbanisme