vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, et le ruissellement des eaux naturelles dû à la forte pente du terrain étant apparent pour l'acquéreur, la condamnation prononcée en faveur

, qu'il n'avait pas à déclarer, au moins la canalisation des eaux naturelles se déversant sur le fonds et a sciemment minimisé la charge de la servitude naturelle...", la cour d'appel a entaché sa décision

des eaux naturelles vers son fonds.

; qu'il convient cependant de constater que l'expert judiciaire, aux termes d'un rapport circonstancié et complet, a indiqué que le mur ainsi édifié constituait un barrage aux eaux naturelles de ruissellement

responsable du dommage causé par la ruine de ce bâtiment quand celle-ci provient en partie d'une autre cause que le défaut d'entretien ; que la cour d'appel, qui a constaté que, selon l'expert, les arrivées d'eaux

, d'autre part, la création d'un réseau séparatif entre les eaux naturelles et les eaux de "percolation" de la décharge ; qu'estimant que la survenance du sinistre était la conséquence directe de fautes

l'aménagement de la montagne, approuvée par le décret n° 77-1281 du 22 novembre 1977 et dont les dispositions sont applicables à la commune de Menet en vertu de l'arrêté du 20 septembre 1974, " Les plans d'eau

En conséquence, même après réparation du réseau d'évacuation des eaux, l'eau naturelle d'origine inconnue dans le sol peut continuer à humidifier le mur de la cave qui n'est pas complètement étanche.

des eaux naturelles dérive de la loi et même en considérant que la servitude a été spécialement consentie pour l'évacuation des eaux usées provenant de la voie ferrée, il aurait été absurde de prévoir

unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par une appréciation souveraine des différents éléments de preuve, que la seule partie du cours d'eau

Z... créait une vue droite à moins d'un mètre quatrevingtdix du fonds voisin et aggravait la servitude d'écoulement des eaux naturelles, constituant un inconvénient anormal de voisinage dont les époux

MISE EN BOUTEILLE ; ALORS QUE LA REGLEMENTATION AINSI VISEE NE CONCERNE QUE LES EAUX DE BOISSONS OU EAUX DE TABLE ET EST PAR CONSEQUENT INAPPLICABLE A UN PRODUIT DIETETIQUE QUI, BIEN QU'OBTENU A PARTIR

Z... de la servitude d'écoulement des eaux naturelles et en retenant que le lien de causalité entre les phénomènes d'humidité constatés dans la maison de Mme Graux et le réseau d'assainissement des eaux

Y... d'un barrage qui empêchait la circulation de l'eau entre les propriétés, avait causé un trouble à la possession des époux Z..., d'autre part, que M.

relève que, selon l'expert, la seule cause du sinistre est le caractère exceptionnel de l'épisode pluvieux des 18 et 19 septembre 2009, qui a rendu instable un talus dont les venues d'eau

Outre les bouches et poteaux d'incendie normalisés, peuvent être retenus à ce titre des points d'eau naturels ou artificiels et d'autres prises d'eau. / La mise à disposition d'un point d'eau pour être

inférieurs étant assujettis, aux termes de l'article 640 du code civil, à recevoir les eaux qui découlent naturellement des fonds plus élevés, il s'agit de contestations auxquelles peuvent donner lieu

A TULLE, PAR SUITE DE LA STAGNATION DANS LES CAVES DE LEUR IMMEUBLE D'EAUX NATURELLES D'ORIGINES DIVERSES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL