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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; () 7° Le rétablissement de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par la commune au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau. () ". 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; / 3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; / 4° Le développement, la mobilisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de façon sommaire les mesures destinées à permettre de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines et à gérer les eaux pluviales.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
eaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
effets du projet en termes d’impact visuel sur les sites et paysages, d’atteinte à la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, de commodité du voisinage, d’impact sur les eaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CD EA, Mme DP EA, Mme GJ AK, M. P AK, Mme FX BB, M. DA DD, M. DG DD, Mme BF EL, Mme AX CC, Mme AX FT, Mme DL CT, M. FZ FY, Mme GH S, M. EZ CY, Mme BV GL, Mme GF CY, Mme CR EE, M. FQ DB, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
impose de porter une attention toute particulière aux têtes de bassins versants ; les points de captage situés dans le périmètre du projet pourraient pâtir de la perturbation de la circulation des masses d'eau
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
souterrain d’évacuation des eaux pluviales au droit des propriétés G... et H... conformément aux descriptifs des devis de la Société Temsol du 1er février 2016 pour la propriété G..., du 1er février 2016
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Eau France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il soutient que : - le caractère anormal de l'écoulement des eaux pluviales n'est pas démontré ; - il n'est pas établi que l'inondation du terrain des requérants provienne de l'évacuation des eaux
Source officiellePage 17 sur 38