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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
A la rentrée 2010, elle a été nommée professeure d'italien au collège E à raison de 12 heures par semaine.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01723_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
B une rente annuelle d'un montant de 10 623,76 euros et le solde, soit une rente annuelle d'un montant de 4 337,83 euros, à la CPAM du Val de Marne.
Juge des référés
ORCA_25NT02053_20260212
12 février 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 10 janvier 2022, d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à Mme et M.
3ème Chambre
DCA_23NT01508_20231201
1 décembre 2023
Par un jugement du 21 mars 2023, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
Par la voie de l'appel indicent, le recteur de l'académie de Toulouse conclut à l'annulation de ce jugement et au rejet des demandes présentées par Mme B. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 13 mai 2024, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
S'agissant d'un bien immobilier acquis sous forme de rente, le taux d'amortissement pratiqué correspond à l'espérance de vie du crédit rentier qui est en l'espèce de cinq ans.
DCA_24NT03439_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2403152 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme E.
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
G reste cependant atteint de troubles moteurs et neurologiques importants.
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
B et l'EARL La Métrie ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le département d'Ille-et-Vilaine et la société Eiffage Rail Express, ou l'un à défaut de l'autre, à leur
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
C A la somme de 931 401,57 euros, outre une rente viagère annuelle de 42 770 euros, indexée sur l'indice INSEE des prix à la consommation, ou subsidiairement une rente viagère mensuelle de 7 940 euros,
3ème chambre
DCA_22TL00060_20220920
20 septembre 2022
dispositions du 9 de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à l'attribution de plein droit d'un titre de séjour à l'étranger titulaire d'une rente
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
Il appartiendra à Mme Marc’h, pour les besoins de la liquidation et du versement de la rente trimestrielle qui vient d’être définie, de fournir tous éléments permettant d’identifier les jours d’hospitalisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
Il ressort de la décision attaquée que la mesure de suspension attaquée est uniquement fondée sur les éléments portés à la connaissance du recteur E 1'inspecteur de 1'éducation nationale dans son rapport
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
Dans la mesure où cette réponse ministérielle rend applicable le régime fiscal dérogatoire prévu par les dispositions du 3° du I de l'article 156 précité aux déficits fonciers relatifs aux parties non
6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
Enfin, Mme B justifie avoir saisi le recteur de l'académie de Nantes le 10 mars 2021 sur sa situation.
4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné, avant de se prononcer sur les conclusions de la requête
5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
Par un jugement n° 1900490 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
ses demandes formées les 3 août 2001, 14 février 2002 et 16 juin 2002 tendant à son admission à la retraite à compter du 25 janvier 2002 pour invalidité au taux de 83, 20 % et à l'attribution d'une rente
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