et l'employeur, de façon suffisamment circonstanciée, de leur teneur. 7.

suffisamment direct leur donnant qualité pour en demander l'annulation, compte tenu des inconvénients et dangers que présente pour eux l'installation en cause, appréciés notamment en fonction de la situation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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L'ensemble de ces éléments ne permet pas de caractériser une erreur manifeste qu'aurait commise le préfet dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur la situation de la requérante, et c'est

En premier lieu, la décision litigieuse expose de façon suffisante les éléments de fait et de droit qui la fondent et est, par suite, suffisamment motivée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre

Par suite, l’arrêté attaqué est également suffisamment motivé au regard des éléments de fait. 4.

La magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.