C sollicite l'indemnisation de frais de transport engagés au cours des années 2013 et 2014.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024 sous le n°24TL03192, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, M.

E, le directeur de l'A a saisi le conseil de discipline, qui s'est prononcé en faveur de la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 15 jours.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Chikhaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

portant la mention “ travailleur temporaire ” ou “ salarié ” d'une durée d'un an. (…) ». 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.

D... une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un an assortie d’une période de sursis de six mois. Par un jugement n° 2109086 du 6 mars 2024, dont M.

Elle fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien ".

carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 313-20 et L. 313--21 lorsque le séjour envisagé sur ce fondement est d'une durée inférieure ou égale à un an ; /

C, représenté par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commune de B du 22 décembre 2022 le sanctionnant d'une exclusion temporaire

Par courrier du 30 juin 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office le moyen tiré de