Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Une expertise amiable a été organisée le 9 mai 2018, en présence de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort par ailleurs du rapport de l'expertise amiable contradictoire diligentée par la SHAM que Mme A a de nouveau consulté le chirurgien le 17 janvier 2017, lequel lui a indiqué qu'il " préférait
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
- le supplément d'expertise demandé par l'appelante n'est pas justifié dès lors que le rapport d'expertise s'est prononcé sur les devis communiqués par la commune en considérant que les travaux qui y
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Cardinal B a alors diligenté une expertise amiable.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle fait valoir que : - le jugement est suffisamment motivé ; - l'expert a fixé la part de responsabilité de la société Alpha TP à 1,05 % et reconnu le lien de causalité entre les manquements de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
nul et insuffisant en l'absence d'analyse technique probante ; le rapport d'expertise doit être également écarté dès lors que l'expert a méconnu le respect du contradictoire dans la tenue des opérations
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 4 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'estimant insuffisamment informée par ce rapport d'expertise, elle a, le 23 juin 2016, ordonné une nouvelle expertise confiée à un collège composé comme le précédent d'un neurochirurgien et d'un infectiologue
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
reconventionnelles présentées à titre subsidiaire par le ministre de la santé tendant à ce que soient déduites de l'indemnisation mise à la charge de l'Etat les dépenses de fonctionnement du collège d'experts
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
amiables, d'avocats et d'huissier, * 14 400 euros au titre des troubles de jouissance de son garage, * 3 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il suit de là que l'expertise demandée, y compris sur le traitement de filons d'amiante découverts sur le site, ne nécessite pas l'intervention d'un homme de l'art extérieur aux parties et ne présente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
litige en tant que secrétaire générale de la première présidente de la cour d'appel ; de plus le président de la formation de jugement et le président du tribunal judiciaire entretenaient des relations amicales
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, même si l'assureur du CHU avait manifesté son accord pour une expertise amiable dans le secteur de Bordeaux ; dans ces conditions, ses frais d'hôtellerie exposés à l'occasion de ces déplacements, à hauteur
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois il ne ressort pas du rapport d'expertise que l'analyse du dossier médical réalisée par le Dr E ou le rapport médico-légal du Dr F auraient été utiles à l'expertise ni même transmis aux experts
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La société Generali Iard, assureur de la CNAMTS, a mandaté le cabinet Texa pour réaliser une expertise. L’expert a réuni les parties à cette fin le 4 septembre 2017.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
requêtes distinctes, de prononcer la restitution, au titre des années 2016, 2017 et 2018, d'un crédit d'impôt innovation pour un montant total de 159 944 euros et, au titre de l'année 2019, de désigner un expert
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
; à défaut, chaque constructeur doit être condamné pour son fait ou sa faute sur la base des avis établis par l'expert ; - les frais d'expertise de 14 082,92 euros doivent être mis à la charge exclusive
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
S'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise amiable déposé en 2013, que le maître d'œuvre a adressé à la société Eiffage Génie Civil cinq ordres de service (n° 3, 4, 9, 11 et 12)
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A le 7 août 2017, a elle-même ordonné une expertise dont le rapport a été rendu le 10 avril 2018.
Source officiellePage 17 sur 34