CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Tremblay-en-France en juillet 2006 en qualité d'agent technique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
, elle ne pouvait, à la date du 1er mars 2017, régulièrement supprimer l'emploi de directeur territorial ; - l'avis du comité technique, s'il avait été sollicité conformément aux dispositions légales
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01079_20220414
14 avril 2022
en fonction au service central des laboratoires de l'institut, le régime indemnitaire applicable en administration centrale au ministère de l'intérieur, ainsi que la décision implicite de rejet de sa
DCA_21LY01081_20220414
DCA_21LY01098_20220414
DCA_21LY01099_20220414
DCA_21LY01101_20220414
5ème chambre
DCA_22VE01341_20250306
6 mars 2025
A, recruté par la commune de Rambouillet le 22 octobre 1992 au grade d'adjoint technique de 2ème classe pour occuper les fonctions de conducteur spécialisé, a été placé en disponibilité pour convenances
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
A..., adjoint technique territorial de la commune de Brouzet‑lès‑Quissac (Gard), a été placé en congé de maladie à compter du 4 avril 2016.
DCA_24TL00416_20260310
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions
DCA_22NC01374_20250128
DCA_22NC01375_20250128
DCA_22NC01376_20250128
DCA_22NC01378_20250128
DCA_22NC01379_20250128
DCA_22NC01494_20250128
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
A B, ingénieur territorial principal, exerçant les fonctions de directeur des ateliers bâtiments au sein de la direction des services techniques et de l'environnement de la commune de Villeurbanne, jusqu'au
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
B A a, en qualité d'adjoint technique municipal de deuxième classe, exercé les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts au sein du centre technique de la commune de Villeneuve-le-Roi.
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
Mme B, adjoint technique principal de 2ème classe, est employée par la commune de Charleville-Mézières et affectée au service de restauration scolaire.
Page 17 sur 306