B... en retenant que le centre hospitalier n’avait pas satisfait à son obligation de rechercher à reclasser l’intéressé.

Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'avis de sommes à payer du 21 août 2020 d'un montant de 18 781,25 euros et de la décharger de l'obligation

À la suite de deux avis conformes du médecin du travail des 15 et 29 juillet 2015, M. B a été licencié pour inaptitude professionnelle le 10 septembre 2015.

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Brouzet-lès-Quissac a refusé d’aménager son poste de travail et de le reclasser sur un poste correspondant

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Brouzet-lès-Quissac a refusé d’aménager son poste de travail et de le reclasser sur un poste correspondant

A... soutient que la commune du Bourget a manqué à son obligation de reclassement, dès lors qu’elle ne lui a proposé aucun des trois postes vacants correspondant à son niveau hiérarchique.

A était titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée de chauffeur routier depuis 2014, qu'il a dû interrompre son activité en 2016 du fait de cet accident avant d'être licencié en 2018 pour inaptitude

de payer la somme de 189 972,49 euros réclamée au titre du remboursement prévu par l'article R. 4139-51 du code de la défense et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application

Par une décision du 11 octobre 2022, son inaptitude a été confirmée par le directeur interrégional de la mer Manche-Est Mer du Nord.

s'en prévaloir pour s'affranchir de l'obligation vaccinale.

des moyens inopérants : alors qu'il s'agissait d'apprécier ses compétences sur la période d'affectation à Bar-le-Duc, le tribunal a pris en compte des éléments liés à ses prestations antérieures de travail

et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

S'agissant de la faute de l'ARS de portant sur l'aménagement du poste de travail et des fonctions de Mme B : 6.

Aux termes du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires : " Le fonctionnaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée

La Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), à qui la procédure a été communiquée, n'a présenté aucune

S’agissant de la méconnaissance de l’obligation de protection : 19.

A cet égard, un rapport du médecin du travail du 29 septembre 2017 mentionne que l'état de santé de l'agent est " incompatible avec l'exercice de toutes activités de travail au sein de sa collectivité

Mme A soutient qu'elle a travaillé au sein de l'école communale de Crots " au moins " à partir de septembre 1983, qu'alors qu'elle avait été recrutée sur un emploi non complet de 27 heures 08 de travail

Ce faisant, les premiers juges ont répondu au moyen tiré de ce que l'administration avait méconnu la portée de l'obligation de reclassement et de loyauté.

() et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles de lui être adressées./ () IV-Lorsque l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou en cas d'absence