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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, sous le n° 20NC02868, et un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la société anonyme (SA) Mercialys, représentée par Me Bolleau
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC) a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d
1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01444_20230713
13 juillet 2023
M. et Mme E ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration les a assujettis, selon la procédure de taxation d'office en application des articles L. 16 et L. 73 du livre des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02271_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser une indemnité
ORCA_22LY02272_20221221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de
ORCA_22LY02273_20221221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de
ORCA_22LY02274_20221221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
3ème Chambre
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle
Juge des référés
ORCA_23MA03046_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 8 avril 2022, le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision
ORCA_23MA03047_20250107
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCCV 3 AE a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du maire de Lyon rejetant sa demande de retrait
4ème chambre
DCA_22TL21393_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A et M.
DCA_22BX02482_20230629
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A G, M. C H, Mme I F, M. D B, Mme I G et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
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