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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05008_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur les dépens de l'instance : 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
exécution sans que n’ait d’incidence à ce titre la circonstance alléguée par les requérants selon laquelle cette nouvelle attribution de terres conduirait, comme la précédente, à l’allongement de la distance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02343_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la commune de Vence à la date des arrêtés en litige, l’Etat ayant connaissance du changement d’exploitation de cette installation par une société distincte, ce qui faisait obstacle à ce que le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01224_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire distinct, enregistré le 1er juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour après cassation : Par des courriers du 17 août 2023, la Cour a informé les parties de la reprise d'instance après cassation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un courrier en date du 27 juin 2022, la préfète de l'Ain a été invitée à régulariser sa requête, dirigée contre deux jugements distincts, en formant une requête distincte pour le second jugement dénommé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
le marché du produit phytopharmaceutique, des distances minimales de sécurité destinées à protéger les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
du produit phytopharmaceutique, des distances minimales de sécurité destinées à protéger les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
le marché du produit phytopharmaceutique, des distances minimales de sécurité destinées à protéger les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
le marché du produit phytopharmaceutique, des distances minimales de sécurité destinées à protéger les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
le marché du produit phytopharmaceutique, des distances minimales de sécurité destinées à protéger les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00126_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire distinct, enregistré le 19 janvier 2026, la société Midi Promotion et Immobilier, représentée par Me Garreau, demande à la cour de condamner solidairement les intimés à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Selarl Legis conseils, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01801_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 9 à 11 du jugement de première instance, lequel a complètement et exactement répondu au moyen soulevé. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01802_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 9 à 11 du jugement de première instance, lequel a complètement et exactement répondu au moyen soulevé. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ces éléments peuvent déroger aux règles de hauteur seulement dans les cas où leur longueur représente moins de 50 % de la longueur de la toiture ou de la façade sur laquelle ils sont installés. ". 11
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01313_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
juge d'appel, dispose : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant, en application des dispositions des articles R. 811-15 à R. 811-17, au sursis à l'exécution de la décision de première instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En troisième lieu, il est de la nature de toute réglementation d'urbanisme de distinguer des zones où les possibilités de construire sont différentes ainsi que des zones inconstructibles.
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