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871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01852_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Enfin, s’agissant de sa situation professionnelle, la requérante, qui a exercé une activité salariée, de manière discontinue, à compter du mois de juin 2019 jusqu’en mai 2020 au sein des entreprises Hexa

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L'autorisation unique de prélèvement se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective. / (…) ».

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A I entretient des relations avec le département des achats du CERS ou l'Institut 4000 du Centre. Elle relève également que la société O est dirigée par M. G U I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

ces entreprises, était manifestement impossible.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

ces entreprises, était manifestement impossible.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

ces entreprises, était manifestement impossible.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

ces entreprises, était manifestement impossible.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au sein de laquelle M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01608_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En cas de variation de l’effectif de ces salariés en cours d’exercice, leur durée de présence au sein de l’entreprise est prise en compte, pour le calcul de l’effectif de l’entreprise, au regard du nombre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01635_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

L'article L. 433-1, inséré au sein de la section 1, intitulée " Renouvellement du titre de séjour ", du chapitre III, intitulé " Conditions de renouvellement des titres de séjour ", du titre III du livre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01334_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01338_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02243_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. / () A défaut d'éléments

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03409_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) LH 197 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Au titre de l'année universitaire 2023/2024, elle a candidaté pour suivre un master au sein de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Toulon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03457_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Hôtelière de Torcy a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement de la somme de 29 640 euros, dont 15 228 euros au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02292_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

gain de cession sur valeurs mobilières au sens de l’article 150-0 A du code général des impôts.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20971_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, en qualité de titulaire ou de suppléant, est obligatoirement soumis à l'avis du comité d'entreprise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05141_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

au sein de cette administration n'entrait pas dans le champ de l'article L. 2411-1 du code du travail, article qui fixe la liste des mandats dont les titulaires sont protégés contre le licenciement et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 et 20 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Europe 2 Entreprises, la société par actions simplifiée unipersonnelle RFM Entreprises

Source officielle

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