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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01852_20260227
27 février 2026
Enfin, s’agissant de sa situation professionnelle, la requérante, qui a exercé une activité salariée, de manière discontinue, à compter du mois de juin 2019 jusqu’en mai 2020 au sein des entreprises Hexa
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
L'autorisation unique de prélèvement se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective. / (…) ».
9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
A I entretient des relations avec le département des achats du CERS ou l'Institut 4000 du Centre. Elle relève également que la société O est dirigée par M. G U I.
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
ces entreprises, était manifestement impossible.
DCA_24PA00961_20250514
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
au sein de laquelle M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01608_20260205
5 février 2026
En cas de variation de l’effectif de ces salariés en cours d’exercice, leur durée de présence au sein de l’entreprise est prise en compte, pour le calcul de l’effectif de l’entreprise, au regard du nombre
6ème Chambre
DCA_23PA01635_20250313
13 mars 2025
L'article L. 433-1, inséré au sein de la section 1, intitulée " Renouvellement du titre de séjour ", du chapitre III, intitulé " Conditions de renouvellement des titres de séjour ", du titre III du livre
4ème chambre
DCA_25PA01334_20251212
12 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
ORCA_26PA01338_20260428
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. / () A défaut d'éléments
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03409_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) LH 197 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
Au titre de l'année universitaire 2023/2024, elle a candidaté pour suivre un master au sein de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Toulon.
ORCA_22PA03457_20221116
Hôtelière de Torcy a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement de la somme de 29 640 euros, dont 15 228 euros au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
gain de cession sur valeurs mobilières au sens de l’article 150-0 A du code général des impôts.
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
, en qualité de titulaire ou de suppléant, est obligatoirement soumis à l'avis du comité d'entreprise.
ORCA_24PA05141_20241218
18 décembre 2024
au sein de cette administration n'entrait pas dans le champ de l'article L. 2411-1 du code du travail, article qui fixe la liste des mandats dont les titulaires sont protégés contre le licenciement et
8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 et 20 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Europe 2 Entreprises, la société par actions simplifiée unipersonnelle RFM Entreprises
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