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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
Un mémoire présenté pour la SASU Engie Green Grands Champs a été enregistré le 30 janvier 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.
2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
En ce qui concerne l'absence de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées : 19.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet de lotissement, situé en amont des premières maisons du village, est desservi par la route départementale 89, sur un tronçon rectiligne, où la
1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
Cette interdiction () ne s'applique pas () aux réseaux d'intérêt public ". 7.
DCA_21TL01843_20220525
3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
cause, ce mur ne constitue pas un accessoire du domaine public routier et il appartient, de manière ancestrale au terrain riverain dont Mme D et M.
Juge des référés
ORCA_25MA02034_20251020
20 octobre 2025
lequel le maire de Trets lui a refusé la délivrance d’un permis de construire portant sur la transformation d’un mobil-home en habitation, sur une parcelle cadastrée section 110 AV n° 156, sise 3313 route
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
le conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin a approuvé l’agrandissement de la zone de stationnement payant résident sur le parking situé avenue de Profondeville, à partir du numéro 49 jusqu’à l’intersection
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 632-1 : " L'intervention est formée par mémoire distinct. () Le président de la formation de jugement () ordonne, s'il y a lieu, que ce mémoire en intervention
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
Sur la recevabilité de l’intervention du département : 3.
3ème Chambre
DCA_22NT02260_20230310
10 mars 2023
D, représenté par Me Le Rouge de Guerdavid, demande à la cour dans le dernier état ses dernières écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 13 juin 2022 ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
Pour l'application de ces dispositions, ne peuvent déroger à l'interdiction de toute construction sur la bande littorale des cent mètres que les projets réalisés dans des espaces urbanisés, caractérisés
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
Le règlement du PPRIF de Sainte-Maxime dont l'application anticipée a été décidée, sur ce point, par l'arrêté du 18 décembre 2013 délimite, outre des zones rouges en règle générale inconstructibles et
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
S'agissant du trafic routier : 22. La notice d'incidence du projet indique que le site est desservi par la route de Feugrés, qui est droite et dispose d'un revêtement bitumé.
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
Sur l'intervention de la SCI Clegere Cap Mermoz : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
Dès lors, son intervention est recevable. Sur la régularité du jugement en ce qu'il a rejeté la demande dirigée contre la promesse de vente : 3.
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
Sur l'intervention de la commune d'Aspremont : 2. La commune d'Aspremont a intérêt au maintien du jugement attaqué. Dès lors, son intervention est recevable. Sur l'appel de M. B : 3.
ORCA_24TL03090_20250715
15 juillet 2025
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée
DCA_21TL21402_20220525
départementale 24, la route départementale 82 et la rue des chênes.
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